La cheffe du gouvernement Nejla Bouden a fixé, dans une circulaire datée du 9 décembre 2021 à l’attention des ministres, des secrétaires d’Etat, des PDG et DG d’entreprises ou d’institutions publiques, certaines mesures à respecter pour entamer des négociations avec les syndicats.

En effet, selon le document fuité, la présidence du gouvernement souligne la nécessité de coordonner avec elle via le secrétariat général du gouvernement avant d’entamer toute discussion dans la fonction publique ou des entreprises ou institutions publiques et de ne pas entamer les négociations avant son aval.

La présidence du gouvernement exige aussi l’étude des revendications présentées par les syndicats et son accord, via un rapport détaillé sur la concordance avec les textes de loi outre le coût de ces demandes, le tout en coordination avec les services spécialisés du ministère des Finances.

Elle insiste, en cas d’autorisation des négociations, sur la nécessité de signer des PV de séances et des accords du côté administratif de la part du responsable autorisé à négocier par un document signé, le tout en respectant un certain nombre de procédures comme la date des séances de négociations, la signature de toutes les pages puis l'envoi d'une copie de l’accord à la présidence du gouvernement et au ministère des Finances, dès la signature de l’accord.

I.N