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Sihem Nemsia : vers la révision des taux de TVA et d'impôt sur les personnes physiques
07/06/2022 | 18:19
4 min
Sihem Nemsia : vers la révision des taux de TVA et d'impôt sur les personnes physiques

 

La ministre des Finances, Sihem Nemsia, a annoncé que les réformes économiques incluaient une révision du système fiscal en Tunisie. Elle a indiqué que la mise en place d’un système fiscal juste et transparent nécessitait l’unification des impôts sur les sociétés. « Le programme de réformes n'aura pas d'impact négatif sur le couffin du citoyen et sur son pouvoir d'achat. Au contraire, il s'agit d'un appui au citoyen à faible revenu et à la classe moyenne », a-t-elle ajouté.

 

À l’occasion d’une conférence de presse organisée le 7 juin 2022 et portant sur le programme de réformes, Sihem Nemsia a affirmé que le tableau des impôts sur les personnes physiques et le système de la TVA seront, également, révisés. Cette dernière sera abaissée et les avantages en découlant rationalisés.

Les réformes dans le domaine financier et bancaire, d’après la même source, incluront la mise en place de tribunaux spécialisés dans les litiges commerciaux et financiers. La ministre a évoqué la révision de la législation en vigueur afin de garantir une conformité avec les standards internationaux. Sihem Nemsia a, également, évoqué l’amélioration des moyens de paiement électronique. Elle a expliqué que le programme de réformes accordait des avantages et des exonérations afin d’encourager l’usage des moyens de paiement électronique.

 

Intervenant aussi à ce sujet, le ministre des Technologies de la communication, Nizar Ben Néji a insisté sur l’importance de la numérisation et de l’inclusion financière. Il a indiqué que le paiement électronique par téléphone sera bientôt disponible et que 70% des citoyens en bénéficieront. Le ministre a, également, révélé qu’un programme d’identifiant mobile unique avait été entamé en collaboration avec les opérateurs téléphoniques. Cet identifiant permettra à chaque citoyen d’avoir recours à la signature électronique et de mettre fin à la légalisation de signature.

Concernant les entreprises publiques, Sihem Nemsia a expliqué que le programme de réformes évoqué une restructuration et l’amélioration de la gouvernance de celles-ci. La ministre a souligné l’importance de la révision du rôle de l’Etat et l’élaboration d’une liste des entreprises œuvrant dans les secteurs stratégiques.

 

Par la suite, la ministre a évoqué la numérisation de l’administration et l’encouragement de la productivité. Elle a expliqué que les salaires seraient révisés dans les limites du possible et en prenant en considération la dette publique. Sihem Nemsia a rappelé la mise en place de plusieurs programmes permettant d’alléger la masse salariale tels que la mobilité du secteur public vers le secteur privé, l’encouragement de la retraite anticipée et les congés dédiés à la création d’entreprises.

La ministre des Finances a expliqué que la révision du système des compensation visait à réduire les dépenses de l’Etat et à mieux les orienter. Elle a expliqué que l’enveloppe attribuée aux compensations a dépassé les 4.000 millions de dinars en raison du conflit russo-ukrainien et de la fluctuation du prix du baril de pétrole. « La réforme n’aura pas d’impact négatif sur le citoyen, mais sur les finances publiques… Plusieurs produits bénéficiant des compensations font l’objet d'opérations de contrebande… Nous voulons orienter la compensation vers les personnes qui en ont vraiment besoin… Le conflit russo-ukrainien a affecté notre économie… Nous ne sommes pas restés les bras croisés… Il y a plusieurs accomplissements… Actuellement, nous avons de bons signes au sujet des échanges avec le Fonds monétaire international… Nous allons nous mettre d’accord, dans les prochains jours, sur l’entame des négociations », a-t-elle ajouté.

 

Concernant les recettes fiscales de l’Etat, Sihem Nemsia a rappelé que le système tunisien reposait sur le système déclaratif et qu’aucune activité ne se trouvait en dehors du champ d’application de la législation fiscale en vigueur. Elle a expliqué que les dépassements résultaient des manques de moyens et de ressources humaines et matérielles. Elle a précisé que le gouvernement œuvrait pour la digitalisation des opérations afin d’accélérer les procédures et d’améliorer le contrôle.

La ministre a assuré que la Tunisie honorera ses engagements à l'international. La Tunisie procédera aux règlements des dettes et assurera les dépenses nécessaires et de base malgré les difficultés financières rencontrées et la hausse des taux d'intérêt sur le marché international. Elle a rappelé que le gouvernement avait pris ses fonctions alors que l'économie du pays était en pleine crise.

 

S.G

07/06/2022 | 18:19
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Commentaires
Hassine
Révolution fiscale
a posté le 08-06-2022 à 20:16
Mme le système fiscal tunisien est très compliqué pour les conseillers fiscaux ,les experts comptables, et même pour l'administration fiscale, que dire pour les promoteurs et chefs d'entreprises qui doivent être diplômés des écoles des impôts pour ne pas faire des erreurs et subir des pénalités. Des pénalités pour leurs ignorances ou l'interprétation de leur conseiller. Existe une mission de contrôle qui ne débouche pas sur une lourde taxation d'office suite à des interprétations diverses de textes raccommodés à chaque loi de finances. Les texte de notre fiscalité insultent le tunisien . On dirai que ces texte sont fait pour des briguants malhonnêtes. On continue à croire que progresser équivaut à numériser le contrôle et augmenter la pression sur des ignorants. La révolution vers le progrès consiste à simplifier et simplifier et encore simplifier le système. Les gens se sentent punis pour leur ignorance alors qu'ils sont le moteur de l' économie. Vous même Mme si un jour vous serez à la tête d'un projet vous tomberez dans les redressements fiscaux ce n'est par ignorance mais par des prises de position defferente de votre avis en tant que ancienne dgelf. C'est une occasion Mme pour les tunisiens que vous êtes ministre après avoir s'arracher les cheveux pour la prise de positions qui sont le plus souvent des praphrases de texte originaux deja ambigus
Zayani
Affaires fiscales et financieres
a posté le 08-06-2022 à 12:24
J'ai entièrement confiance aux femmes pour diriger, et particulièrement, à notre brave Ministre des Finances! Nissaou biladi,nissaon wa Nosf!
Hager
Enfin
a posté le 07-06-2022 à 19:37
Baravo
DHEJ
Tu continues à applaudir la BHAMACRATIE
a posté le à 21:03
Alors pour cette Nemsia qu'elle dise aux personnes physiques si l'impôt sera calculé réellement ou forfaitairement?


Un calcul basé sur des dépenses et réelles pour des recettes réelles====> plus de rabattement fiscal.