L’ancien secrétaire général de la Commission tunisienne des analyses financières, Samir Brahimi, a commenté, mardi 19 septembre 2023, les accusations lancées la veille contre la Ctaf par le président de la République, Kaïs Saïed, la qualifiant d’escroquerie.
Selon le chef de l’État, la Ctaf ne joue pas son rôle de contrôle dans la lutte contre le blanchiment d’argent et les transferts de fonds douteux.
En réponse à ces accusations, Samir Brahimi a rappelé les prérogatives de la Ctaf notant que celle-ci n’a pas la compétence qu’insinue le président de la République. Invité de Wissal Kasraoui dans la Matinale de Shems Fm, il a expliqué que si la Ctaf n’est pas sollicitée par les institutions financières sur un éventuel dossier de fonds douteux, la commission ne pourrait intervenir.
« Les cellules d’analyses financières ont été créées pour jouer le rôle d’un filtre entre les personnes assujetties à la déclaration et la justice. En d’autres termes, elles se mobilisent quand elles reçoivent de la part des banques ou des instituons postales des déclarations sur des suspicions de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. A défaut, elle n’a pas la capacité d’agir », a-t-il avancé.
Rappelant que la Ctaf est une personne juridique, il a signalé qu’il faudrait réviser la loi organisant cette commission pour lui octroyer de nouvelles compétences et prérogatives, sans lui ôter la réception et l’analyse des déclarations.
« Sans cette compétence de la Ctaf, la Tunisie risque d’être sanctionnée et d’intégrer les listes du Gafi », a-t-il assuré.
Revenant sur la question des financements douteux des associations en Tunisie, il a affirmé qu’un maillon essentiel avait été négligé après la révision du texte régissant les associations. Selon Samir Brahimi, aucun dispositif de contrôle n’a été mis en place après le passage d’un régime de licence à un régime de déclaration.
« Le secrétariat général du gouvernement est habilité à contrôler mais n’a pas les ressources humaines, matérielles et logistiques, pour exécuter », a-t-il relevé soulignant que l’absence de contrôle a laissé la porte ouverte aux associations pour commettre toutes sortes d’infractions.
Selon Samir Brahimi, pour consolider le rôle de contrôle de l’État, il faut consacrer l’approche fondée sur l’analyse des risques, le due diligence, l’enregistrement de toutes les transactions sur les comptes bancaires pendant une dizaine d’années, et l’obligation des banques en matière de déclaration des suspicions de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Cette obligation de déclaration devrait, également, être appliquée aux avocats et huissiers de par leur rôle de rédacteur de contrats, a-t-il signalé.
M. Brahimi a déploré le manque de contrôle appliqué par les organismes habilités, la Banque centrale de Tunisie entre autres.
N.J
"Art. 120 - La commission tunisienne des analyses financières est, notamment, chargée des missions suivantes :
-établir et publier les principes directeurs permettant aux personnes citées, à l'article 107 de la présente loi, de détecter les opérations et les transactions suspectes et les déclarer,
recueillir et analyser les déclarations concernant les opérations et les transactions suspectes et - - -notifier la suite qui leur est donnée,
-recevoir les dénonciations de la part des instances de contrôle et administratives ou autres en cas de découverte d'opérations suspectes lors de l'accomplissement des opérations d'inspection sur les personnes citées par l'article 107 de la présente loi[42],
-assister à l'élaboration de programmes ayant pour objectif la lutte contre les circuits financiers illicites et à faire face au financement du terrorisme et au blanchiment d'argent,
-participer aux activités de recherche, de formation et d'étude, et en général, à celles ayant trait au domaine de son intervention,
-assurer la représentation des différents services et organismes concernés par ce domaine au niveau national et international, et faciliter la communication entre eux,
-coordonner entre les différentes autorités concernées dans ce domaine sur le plan national et faciliter la communication entre elle".
ce monsieur considère que "les avocats et notaires" ne déclarent pas les cas de blanchiments en cas de ventes immobilières mais il ne dit pas que ces ventes sont toutes enregistrées à la recette des finances. tous les paiements passent par les banques sui ont toutes sous contrôle de la banque centrale. OR, cette commission existe "au sein de la banque centrale" (Art. 118 - Il est créé auprès de la Banque centrale de Tunisie...). c'est triste tout cela, chacun se rend irresponsable , c'est la faute aux autres....
Et de toutes les manières la ctaf n'est pas outillée pour opérer des contrôles permanents sur les mouvements financiers .
