Rumeurs sur la suppression des licences de vente de tabac : qu'en est-il ?

Une publication circule sur Facebook, depuis le lundi 4 novembre 2024, affirmant que les licences de vente de tabac seraient supprimées, et que toute personne ayant un commerce pourrait désormais acheter du tabac directement auprès de l’administration fiscale. Cette information a suscité de nombreuses réactions, notamment parmi les détenteurs de licences et les commerçants, entre inquiétude et confusion quant à la véracité de cette mesure.

De nombreux internautes ont exprimé leur surprise, certains se réjouissant de ce qui semble être une simplification de l'accès aux produits du tabac pour les revendeurs, tandis que d'autres craignent une perte de contrôle sur la vente de tabac et une augmentation de la concurrence.

Nous avons d'abord contacté une source gouvernementale pour obtenir une confirmation ou un démenti officiel de cette information. Le ministère des Finances a répondu que cette rumeur est infondée et qu'aucun changement n’a été apporté concernant les conditions d'accès à la licence de vente de tabac. Le ministère a précisé que les licences sont toujours en vigueur et qu’aucune suppression n'est prévue.

Nous avons ensuite consulté les textes de loi et les règlements encadrant l’attribution des licences de vente de tabac pour corroborer les informations fournies par la source gouvernementale. Voici les principaux documents confirmant l’obligation de détenir une licence et les critères requis :

Le décret n° 1916 de 1995, qui définit les règles pour l’exploitation des commerces de vente de tabac.

La décision du 16 juillet 1996, qui fixe les normes pour l’octroi des licences.

Le circulaire n° 38 du 23 octobre 1984, qui précise les conditions de création de points de vente de tabac.

Selon l'arrêté présidentiel n° 317 de 2022, la licence pour le renouvellement ou la modification de l'adresse des magasins de tabac a été supprimée, mais le régime de licence pour les nouvelles demandes reste en vigueur.

Ces deux étapes de vérification montrent clairement qu'il n'y a eu aucune modification des règles relatives aux licences de vente de tabac. Il est donc confirmé que cette rumeur est infondée et que les détenteurs de licences doivent toujours respecter les conditions habituelles pour leur exploitation.

R.A.