L'avocat Nafaâ Laribi a indiqué, mardi 11 février 2025, dans un statut Facebook, que la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Mohamed Boughalleb sur le fond.
Il précise que l'affaire concerne une publication inexistante, fondée uniquement sur la constatation d’un huissier de justice à partir d’une capture d’écran fournie par la plaignante elle-même. Il ajoute que la police technique a confirmé l'absence de cette publication.
« Mohamed Boughalleb sera donc traduit devant la chambre criminelle conformément aux dispositions du décret 54 ! Résumé de l'affaire : la décision en faveur de Sonia Dahmani reste un cas isolé », conclut Me Laribi.
Mohamed Boughalleb a, déjà, été condamné à six mois de prison avec exécution immédiate suite à une plainte déposée contre lui par une fonctionnaire au ministère des Affaires religieuses. La peine a été alourdie en appel pour passer à huit mois. Il a été arrêté le 22 mars 2024.
Dans l'affaire Sonia Dahmani, le 3 février, la Cour de cassation avait décidé de casser et de renvoyer la décision de la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis dans l’affaire opposant l’administration pénitentiaire à l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani.
S.H
SALIM
NE REVES PLUS.NE FUMES PLUS (a chanté SERGE LAMA). l'arrêt de la cour de cassation ne fera pas jurisprudence .ET VOICI POURQUOI
a posté le 04-02-2025 à 13:11
Et sur l'article de B.N :Décret 54 : la cour de cassation inflige un camouflet au régime de Kaïs Saïed B.N 04/02/2025 | 12:31
NE REVEZ PLUS (SURTOUT DEBOUT).NE DANSEZ PLUS .N'EXTRAPOLEZ PLUS.CE N'EST NI CAMOUFLET ,NI UNE JURISPRUDENCE NI LE PRINTEMPS.WALECHI WALECHI.EZZGHARID AKTHAR MEL KOSKSI.
a posté le 05-02-2025 à 15:10
Oubliez les decrets 115 ET 116 (RIP). Ils sont enterrés avec la HAICA CAR ILS SONT ANTICONSTITUTIONNELS:
Chapitre II ' Des droits et libertés
Art. 23 ' Les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et en devoirs. ILS SONT EGAUX DEVANT LA LOI SANS AUCUNE DISCRIMINATION.
Donc il serait absurde, anti-constitutionnel et anti-démocratique de PRIVILEGIER un corps de métier d'un decret DISCRIMINATOIRE devant la JUSTICE. Et surtout que ce decret n'a été promulgué ,ni par l'ARP , ni par l'ANC mais par L'INSTANCE DE BEN ACHOUR (amende de 300Dinars). POINT A LA LIGNE.
