Commentant l’ensemble de décisions annoncées lundi par le président de la République, le professeur de droit public et chercheur en droit constitutionnel, Rabeh Khraifi, a indiqué que ces mesures mettraient fin à l’état d’exception, le 17 décembre 2022 notamment avec la tenue d’élections anticipées.
Le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a décidé, sur le plan politique, de perpétuer le gel des prérogatives du Parlement jusqu’à l’organisation d’élections anticipées. Mais avant ce suffrage, une consultation populaire sera organisée entre janvier et mars 2022. A l’issue de cette consultation, une commission sera constituée pour rassembler l’ensemble des résultats pour, ensuite, les transformer en un projet de constitution qui sera soumis à un référendum le 25 juillet 2022.
La constitution de 2014 restera, toutefois, en vigueur, selon Rabeh Khraifi. Il a rappelé, dans ce sens, que le président de la République aurait pu « s’écarter de la Constitution avec l’activation de l’article 80 », sur lequel il s’est basé pour mettre en œuvre la machine du 25-Juillet.
Interpellé sur le fait que Kaïs Saïed n’a pas évoqué l’organisation d’une élection présidentielle, il a indiqué que la problématique s’était posée uniquement au niveau du Parlement et a noté que le président de la République poursuivrait, ainsi, son mandat jusqu’à la prochaine élection présidentielle qui devrait se tenir en 2024.
N.J.
Je ne suis pas constitutionnaliste, je ne suis pas législatiste !!!
Tout comme les 99,99 % des Tunisiens !!!
Alors eux là !!!
Déjà qu'ils n'arrivent pas à vivre dans une démocratie "basique "
Non ,ils veulent clochardiser une pseudo démocratie en impliquant une population aussi ignorante que moi !!!
Aux connards !!!
A chacun son métier ya bheyems !!!