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Rabeh Khraifi : Ghannouchi, Ayadi et Khlifi risquent la prison
07/09/2021 | 19:20
1 min
Rabeh Khraifi : Ghannouchi, Ayadi et Khlifi risquent la prison

 

Le président du Parlement, Rached Ghannouchi, le député et porte-parole du mouvement Ennahdha, Fethi Ayadi, et le chef du bloc parlementaire de Qalb Tounes, Oussema Khlifi pourraient être traduits en justice en vertu de l’article 315 du Code pénal. C’est ce qu’a avancé, le professeur de droit public et chercheur en droit constitutionnel, Rabeh Khraifi, dans une publication mardi 7 septembre 2021, sur sa page Facebook.

 

 

Il a expliqué que MM. Ghannouchi, Ayadi et Khlifi avaient enfreint les dispositions des décrets présidentiels en lien avec le gel des activités du Parlement. Les députés d’Ennahdha et de Qalb Tounes se sont, en effet, rendu à Vienne, mardi, pour assister à la réunion de l’Union interparlementaire, l’organisation mondiale des parlements nationaux, et ce après avoir été mandatés par Rached Ghannouchi.  

 

Les trois pourraient être punis de quinze jours d'emprisonnement et d’une amende. L’article 315 du Code pénal stipule : « Sont punis de quinze jours d'emprisonnement et de quatre dinars huit cent millimes d'amende : ceux qui ne se conforment pas aux prescriptions des règlements et arrêtés pris par l'autorité compétente ».

 

N.J.

07/09/2021 | 19:20
1 min
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Commentaires
Be zen
Heuuuu . . .
a posté le 08-09-2021 à 18:21
Ils risquent la prison pour beaucoup plus grave !
Et l'addition risque d'être lourde.
Très lourde pour l'ensemble de leur "oeuvre".
G&G
Les traîtres devraient être pendus
a posté le 08-09-2021 à 09:28
4 dinars huit cents millime d'amende pour avoir vendu son pays.
'?a n'existe que dans un pays qui ne vaut rien.
Citoyen_H
C'EST LE TARIF HAUTE TRAHISON
a posté le à 11:48
rédigé par les imposteurs, les vendus, les pourris et les traitres qui avaient infesté le pays en 2011.

Ils avaient pensé à tout.
Je suis certain que si un expert en législation, jetait un oeil sur tous les textes qui furent ajoutés et modifiés dans la constitution, modifiée et réécrite par un américain, il verrait que les criquets pèlerins de 2011, khriji, abbou, marzougui, jbéli, zoghlémi et tout le reste des charognards qui squattaient la basse-cour des miracles du Bardo, bénéficiaient d'une immunité divine.

On en a plein le cul de cette gigantesque farce.
Il faut en finir le plus tôt possible.
Aller, HOP, au trou toute la racaille, les traitres et les vendus, et qu'on tourne la page.


Rimel
Bla bla bla
a posté le 08-09-2021 à 06:49
Beaucoup de bla bla, maintenant il faut passer de la parole aux actes ! Les corrompus, les criminels, les fossoyeurs du pays sont toujours libres entrain de manigancer et aucune décision sérieuse n'est prise à leur encontre.
'?lu de la république française
Réponse à Abel châtré
a posté le 08-09-2021 à 04:38
@ Abel châtré, je préfère un professeur à un visiteur des mosquées de monde selon ses dires pour le recrutement dans quel dans quel domaine, je sais très bien votre haine envers les intellectuels, SAMUEL PATTY ça rappelle quelque chose Mr le visiteur des mosquées de monde, c'est l'éboueur de la république française Mr le traître le pros Américain ainsi vos amis
'?lu de la république française
Donnez les paroles aux plus démunis, aux personnes invisibles pour l'intérêt général
a posté le 08-09-2021 à 04:16
Je m'adresse à businessnews, il y a un juge tunisien se prénomme MEKKI BEN AMMAR a dit la justice tunisienne est injuste après la justice d'un pays au proche orient, donnez lui les paroles pour qu'il s'exprime en me disant pourquoi, peut être il y aura des ministres, des corrompus tomberont encore , peut-être à quelle chose à dire contre un Encien Ministre = ( SAMIR Ben TA'?EB Encien ministre)
El chapo
Ca va leur coûter cher !
a posté le 08-09-2021 à 00:42
Ce qui est sûr...c'est qu ils risquent gros !!! Très gros financièrement parlant !!!
BOUHELA
Ghannouchi
a posté le 07-09-2021 à 22:55
Saied va regretter amèrement le fait d'avoir laissé le Gourou libre de ses mouvements au lieu de l'assigner à domicile dès le début avec privation de tous les moyens de communication. On commence déjà à voir de quoi il est capable quand il sent que la pression commence à se relâcher et que les décisions fermes tardent à être prises à son endroit.
SAM53
OUI OUI
a posté le à 12:05
ENTIEREMENT D'ACCORD AVEC VOUS BOUHELA
charles bronson
khraifi menteur
a posté le 07-09-2021 à 22:55
Qui a enfreins la loi ghannouchi ou kais said.
Ces maudits professeurs de droit constitutionnel depuis bourguiba en passant par ben ali sautant mbazza ,marzouki et beji et revenant à KS, ils ne cherchent que des alibis pour les régimes dictatorials.
Soussi
Le pays
a posté le 07-09-2021 à 22:24
Il y a des partis qui veulent pousser le pays a la desobeissance
Abir
Le pays bananière
a posté le 07-09-2021 à 21:07
Vous suivez un criminel@ganouchi dangereux pour 5 jours et quatre dinars huit cents millimes et vous le laissez libre de ses mouvement contre des crimes aussi dangereux où il mérite le pendaison! Enfermez ce connard à vie et qu'on finisse avec cette merde!
GZ
Flou juridique
a posté le 07-09-2021 à 20:52
In limine litis, je n'entends défendre personne. Le gourou encore moins que quiconque.
Dans un régime démocratique, la loi pénale est d'interprétation stricte et rigoureuse. Il en va de la liberté et des droits des justiciables.
L'article 315, tel que traduit est on ne peut plus bateau. Il ratisse bien large. En application dudit article on pourrait jeter en prison n'importe qui pour n'importe quoi.
Par ailleurs, je ne comprends pas si la fin de l'article entre guillemets est la traduction officielle en français de l'art 315, ou bien la traduction du texte posté par l'enseignant.
C'est la deuxième option qui semble l'emporter. Si tel est le cas, traduire "qawanine" et "qararat"par "règlements" et "arrêtés" n'emporte pas la conviction.
Qanoun est, sauf erreur, loi et qarar
décision. Or même avec une telle traduction, le texte resterai trop général et flou.
Quoiqu'il en soit, engager des poursuites pénales à l'encontre des personnes citées ne sert pas à grand chose. Elles ne représentent plus grand-monde qu'elle sont de "main morte", "gelees" disent d'aucuns.
GZ
Correction
a posté le à 01:16
Lire : "le texte resterait trop général..." et "frappées" qu'elles sont de " main morte"..."
Forza
Le gel du parlement est illégitime
a posté le 07-09-2021 à 20:50
Car anticonstitutionnel. Ce gel viole la constitution et en particulier le paragraphe 80 utilisé par Kais Saied dans son coup d'état.
Les députés sont entravés dans leur travail par les chars et les soldats et sécuritaires que Kais Saied a posté devant le parlement, un signe de plus qu'il s'agit bien d'un coup d'état.
Ces deux députés se trouvent à l'étranger et ont le droit de participer dans une activité organisée par les nations unies car le gel est illégitime.
Houcine
Leurs complices?
a posté le 07-09-2021 à 20:17
Les complices objectifs des islamistes, dans le cas qui nous occupe Ghannouchi et ses suiveurs, ce sont les "démocrates" qui n'ont de cesse de nous rappeler aux droits, aux lois, à l'Etat de droit, depuis que le 25/7 a mis un frein aux usages fort loin de la démocratie.
Il y a quelque ironie dans cette histoire.
Un parlement gelé qu'on réclame de rétablir à cor et à cri alors qu'il a montré en quoi il n'était pas même concerné par les usages démocratiques.
La Chaouachi, après la Pasionaria ont fit régner l'Ordre islamiste en son sein au mépris des droits des minorités.
Cette boutique dirigée par un autocrate islamiste ayant délégué aux petites mains qu'elles ont été la basse besogne, fut le lieu et l'espace de toutes les turpitudes, de tous les coups bas, les achats de députés sous menace de les faire emprisonner au moyen de dossiers montés et fabriqués par les hommes de main.
Ghannouchi mérite un tribunal spécial pour attentats contre le pays, pour assassinats cibés et menaces de mort contre Abir Moussi.
Les Makhlouf et toute la smala islamiste doivent impérativement rendre compte de toutes les saletés commises et de tous les trafics et vols.
Makhlouf pour complicité avec des terroristes et banalisation et négation de crimes de viol sur des enfants dans une école dirigée par des porcs.
Il ne pourra, je l'affirme, y avoir de paix civile sans les passer tous et toutes en justice.
Y compris les deux s'?urettes qui ont insulté Abir Moussi dans l'enceinte du parlement et l'y ont malmenée.
Cela est le fondement à partir de quoi on pourra parler, débattre de tout.
Y compris de conciliation et de reconstruction.
Les maux infligés au pays, aux gens, à notre culture dont immenses.
Les mesures à prendre doivent être à la hauteur des dégâts.

takilas
Mais Abir Moussi n'était pas présente pour aller la frapper.
a posté le 07-09-2021 à 20:12
Ils rentrent dans ce parlement comme rentré un troupeau dans écurie.
'?a y est ghanouchi doit être interné immédiatement dans un asile psychiatrique, tellement il es agité et perturbé.
Citoyen
Delabidation des deniers publics
a posté le 07-09-2021 à 19:43
'?tant gelés les dépenses engagées pour cette mission sont illégales. Seules les charges d'exploitation courante sont autorisées : salaires etc.. donc case prison en effet.
Soussi
Le vide
a posté le 07-09-2021 à 19:42
Mr Le President
Pas de Gouvernement c est un vide qui va creer la desobeissance et la revolte
Le pouvoir c est vous et le vide c est vous
Montrez nous le chemin et la destination

Abel Chater
Professeur de droit public et chercheur en droit constitutionnel !!!
a posté le 07-09-2021 à 19:36
C'est du déjà vu aux élections présidentielles de 2019 !!!
C'en est fini avec ces professeurs de la constitution. Un nous a déjà suffi pour des siècles à l'avenir.
Plus jamais de professeurs universitaires. C'est un autre monde pour soi. Allez voir les recensements des cas psychiques parmi les pauvres enseignants tunisiens!!!