Que dit la loi tunisienne sur le partage de photos d'enfants ?

Le lundi 4 novembre 2024, plusieurs publications Facebook conseillaient aux familles tunisiennes de ne pas publier de photos de leurs enfants en ligne. Ces publications ont suscité de nombreuses interrogations. Certains citoyens se demandaient si cette interdiction s’appliquait uniquement aux enfants inscrits dans des structures de la petite enfance, tandis que d’autres pensaient qu’elle s’étendait à toutes les familles.

Face à ces incertitudes, nous avons entrepris de vérifier l’information en suivant plusieurs étapes.

Nous avons observé la publication initiale sur Facebook et lu les commentaires, ce qui a révélé une confusion générale sur la portée de cette interdiction. Pour clarifier la situation, nous avons contacté le ministère de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes âgées, qui a confirmé que cette interdiction n’est pas nouvelle. Le ministère a précisé qu’elle concerne en premier lieu les structures d’accueil de la petite enfance (comme les crèches et jardins d’enfants) pour éviter l’exposition des enfants aux dangers en ligne, comme le cyberharcèlement ou l’exploitation d’images.

Nous avons consulté la loi fondamentale n° 63 de 2004 et, en particulier, l’article 28, qui régit le traitement des données personnelles des enfants en Tunisie. Ce texte stipule que « le traitement de données personnelles concernant un enfant ne peut se faire qu’avec le consentement de son représentant légal et l’autorisation d’un juge de la famille ». Ce cadre juridique montre que la loi tunisienne prend très au sérieux la protection de la vie privée et de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Nous avons aussi retrouvé des déclarations antérieures du directeur général de l’Enfance, Samir Ben Meryem, qui avait, en 2019, annoncé l’interdiction de publier des photos d’enfants dans les jardins d’enfants, même avec l’autorisation des parents, pour des raisons de sécurité et de respect de la vie privée. De plus, dans une déclaration récente, Chawki Gaddes, ancien président de l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP), a rappelé que même les parents n’ont pas le droit de publier les photos de leurs enfants sans autorisation légale, et toute infraction est passible de sanctions.

Nous avons également pris en compte la campagne de sensibilisation lancée par le ministère en 2023, qui visait les crèches et les jardins d’enfants. Cette campagne rappelait à ces établissements qu’ils devaient s’abstenir de diffuser des photos d’enfants sur les réseaux sociaux, suite à des cas fréquents de publications promotionnelles contenant des photos d’enfants exposés, ce qui constitue une violation de leur vie privée et de leur sécurité.

Après avoir rassemblé et vérifié toutes ces informations, nous confirmons que la loi tunisienne interdit effectivement la publication de photos d’enfants sans autorisation légale, que ce soit par des parents ou des institutions. Cette interdiction est en place depuis plusieurs années et vise à protéger les enfants des risques liés à la diffusion non contrôlée de leurs données personnelles.

R.A.