Un ensemble d’amendements visant à renforcer la règlementation en vigueur sur la protection des animaux, sera déposé, dans les jours à venir, à l’Assemblée des représentants du Peuple, a révélé à Business News, l’élu de Qalb Tounes et membre de la commission parlementaire des droits et des libertés, Fares Blel.

Le député de Qalb Tounes a affirmé que la révision du cadre légal permettrait d’inclure les animaux errants dans les mesures de protection juridique. 

« Les dispositions législatives actuelles ne sont pas suffisantes et visent uniquement à protéger les animaux domestiques ayant des propriétaires. Les amendements proposés procureront une protection supplémentaire puisque y seront inclus les animaux domestiques errants. La maltraitance envers cette catégorie tombera ainsi sous le coup de la loi et deviendra lourdement punissable avec des sanctions pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement », a-t-il expliqué dans une déclaration à Business News.

« Afin d'imposer l'application de cette loi, les amendements proposé permettront, par ailleurs, aux municipalités d’agir dans un cadre légal. Les animaux errants seront sous la protection des municipalités recouvrant le lieu où ils se trouvent », a ajouté Fares Blel précisant que ces amendements avaient été élaborés dans la foulée du scandale du refuge de Djerba en collaboration avec la société civile et des militants de la cause animale tels que l’actrice tunisienne Aicha Ben Ahmed.

Les animaux errants ne disposent, jusqu’à l’heure, d’aucun droit ! Pourtant, plusieurs associations de protection des animaux ont dénoncé à plusieurs reprises les campagnes d’abattage sauvage de chiens errants, entre autres.

Les services municipaux tuent encore les chiens errants, au lieu de les vacciner et de les stériliser. Les groupes de protection d’animaux sur les réseaux sociaux dénoncent, eux, au quotidien, des cruautés exercées sur des chats et des chiens de la rue et des campagnes d’empoisonnement contre des animaux domestiques et errants. 

La législation tunisienne demeure, en effet, pauvre en termes de protection des animaux et leur bien-être. Déplorable pour un pays musulman, surtout que le Coran, le Hadith et la Sunna sont explicites à ce sujet et prêchent la bienveillance envers les animaux. Les quelques rares règlementations en vigueur en matière de protection des animaux font uniquement référence à des sanctions contre la maltraitance des animaux domestiques ou des obligations juridiques d’ordre préventif et sanitaire.

Selon le Code pénal tunisien, la maltraitance des animaux relève des infractions relatives à la morale publique. Les alinéas 3 et 4 de l’article 317 du Code pénal stipulent :

-       « Ceux qui exercent des mauvais traitements sur des animaux appartenant à des tiers, sans préjudice des dispositions des articles 25 et 26 du décret du 15 décembre 1896 »,

-       « Ceux qui exercent publiquement des mauvais traitements envers les animaux domestiques dont ils sont propriétaires ou dont la garde leur a été confiée ».

Dans la pratique, l’application de ces sanctions se fait de la même façon que celle relative à la vente de boissons alcooliques aux musulmans. Un alinéa tombé de nos jours en désuétude selon les dires du député. Celui-ci songe même à l’abroger.

Il convient de rappeler que le député du parti Amal et Âamal (Espoir & Travail), Yassine Ayari, a lancé, vendredi 31 juillet 2020, un appel aux juristes et activistes dans ce domaine, afin d’élaborer une initiative législative sur la protection des animaux.  

N.J.