Le projet de loi sur la relance économique et la régularisation des infractions de change a été adopté, lundi 12 juillet 2021, par le parlement. L’article 4 de ce projet prévoit l’allégement du poids fiscal sur les habitations construites par des promoteurs immobiliers.
Ainsi, les nouveaux acquéreurs payeront un droit d’enregistrement fixe, pour un logement fraichement construit par un promoteur, en vertu de l’article 23 du Code des droits d'enregistrement et de timbre. Pour en bénéficier, il faudra fournir une copie du PV des fins de travaux et une copie conforme de la conformité des travaux réalisés. Cette mesure entrera en vigueur sur les contrats ratifiés à partir de septembre 2021.
A noter que si la vocation change, les propriétaires devront payer la différence entre ce qu’ils ont payé et le taux d’enregistrement dû, avec les pénalités de retard qui s’imposent.
L’article 2 nouveau de ce projet de loi permet d’acquérir un logement d’une valeur maximale de 500.000 dinars via un prêt remboursable sur quarante ans avec un taux d’intérêt fixe (ne dépassant pas les 3%, selon le gouvernement, ndlr), et sans autofinancement pour le premier logement.
Pour rappel, le projet de loi sur la relance économique et la régularisation des infractions de change a été adopté avec 110 voix pour, 7 voix contre et 5 abstentions. Il permettra de mobiliser une ligne de financement d’une valeur de 3 milliards de dinars à destination des entreprises sinistrées par la crise Covid-19 avec des garanties de l’Etat et un taux d’intérêt annuel fixe de 3%.
En outre et en vertu de cette loi, chaque Tunisien aura le droit de disposer d’un compte en devise.
I.N
Nous en avons plus que marre des souffrances qu'ils causent au peuple depuis plus de 10 ans..
Des Sataniques-nés qui sabotent tout espoir de relance économique, même par la parole.
Lorsqu'on vit à l'étranger et qu'on entend ou qu'on lit leurs haines de pessimisme maladif, on pense que la Tunisie se trouve dans un immobilisme économique et politique mortel pour les Tunisiens. Lorsqu'on entre en Tunisie, on se perd même en voiture de par ces gigantesques nouvelles réalisations de l'infrastructure routière, démographique, urbaine et organisationnelle dans l'ensemble des administrations étatiques et privées, qui ne diffèrent en rien du tout de ceux des pays les plus avancés de ce monde.
Bien que les réalisations de cette dernière décennie depuis la Révolution tunisienne du 14 janvier 2011, dépassent de loin toutes les réalisations des 55 années dictatoriales sous les déchus Bourguiba et Ben Ali, la machinerie médiatique du passé et des ennemis des Révolutions arabes, ne sème que le pessimisme ciblé, sans jamais perdre le moindre mot au sujet des gigantesques réussites des Tunisiens.
De l'aéroport Tunis-Carthage à Hammam-Lif, le taxi n'a eu besoin que de 14 minutes pour un trajet de plus de 30 kilomètres, qu'on faisait en deux heures sous Bourguiba et en plus d'une heure sous Ben Ali.
Je me suis perdu de route aux alentours des Mourouj, de Mellassine et de Sidi Hassine. Oui, cette même région de Sidi Hassine, dont ils ne l'évoquent que par le jeune dénudé par les policiers. Sans qu'ils n'évoquent d'où nous viennent ces sauvageries policières, sinon de leur propre culture despotique que les Tunisiens avaient vécues de 1957 à 2011.
Dans le riche Irak, les urgences des hôpitaux sont regorgées par des gens, qui font semblant d'être malades, mais en vérité, ils ne vont que prendre quelques heures de sommeil, dans leurs salles climatisées, alors qu'en Tunisie, on ne trouve plus d'habitations sans climatiseurs.
Dans le riche Liban, où les Tunisiens émigraient pour travailler, la famine se répand à grande échelle, alors qu'en Tunisie, les listes d'attente pour l'acquisition de voitures automobiles neuves, s'allongent et se rallongent sans cesse ni trêve. Et les exemples comptent encore par dizaines.
Malgré tout, aucune machinerie médiatique n'en parle. Leur rôle ne se limite qu'à faire la "Nawèhit El-Aliya" ou (pleureuse d'El-Aliya), en nous ramassant les sinistres depuis les accidents de la route, jusqu'aux bagarres au sein du parlement ARP, comme si cela pourrait intéresser quiconque en dehors de l'ARP. Les Tunisiens ont oublié les parlementaires béni-oui-oui des deux régimes dictatoriaux de Bourguiba et de Ben Ali, qui ne faisaient que lire des questions et des louanges préparées à l'avance, par leurs partis destourien et RCD, dont ils ne trouvent encore aucune honte, de s'y identifier.
Maintenant avec le coronavirus, cette même machinerie médiatique de malheur, s'y trouve dans sa peau lugubre. Je les lis et je me demande s'ils regardent les informations internationales, pour arriver jusqu'à classer la Tunisie devant les pays qui n'ont ni recensements, ni crédibilité de recensements à la manière de notre "allo Guidma".
Je reste bouche bée et je me demande à quoi et à qui servent toutes ces intrigues flagrantes, contre notre Patrie à tous les Tunisiens.
Vive la Tunisie démocratique arabe et musulmane de régime parlementaire.
Par ailleurs, le TMM est égal actuellement à 6,26%.
Bonne soirée.
A savoir, le TMM est actuellement de 6,26%.
Bonne soirée.
Que des complications... que des conditions et des obstacles infranchissables!
