Invité de la matinale de Wassim Ben Larbi, Expresso, sur les ondes d’Express FM, le membre de la Chambre nationale des conseillers fiscaux tunisiens (CNCFT), Mohamed Salah Ayari a présenté, lundi 27 décembre 2021, un ensemble de propositions présentées au gouvernement dans le cadre de l’élaboration du projet de la Loi de finances 2022.

Il a avancé, dans ce contexte, que la CNCFT a suggéré de :

•           rétablir le dégrèvement fiscal physique – annulé en 2018 – afin de permettre aux entreprises de réinvestir dans de nouveaux projets, les réductions d’impôts qui leur sont accordées au titre du dégrèvement fiscal,
•           réduire les acomptes provisionnels à 60% au lieu de 90% afin de permettre aux entreprises de garder la liquidité dont elles ont besoin
•           établir un nouveau calendrier pour l’exonération fiscale en l’échelonnant sur dix ans au lieu de cinq ans en plus de la suppression des pénalités sur les retards de paiement, pour ainsi permettre, d’un côté, aux entreprises de régulariser leur situation et de l’autre renflouer les caisses de l’Etat en ces temps de crise,
•           permettre aux personnes imposables soumises au régime forfaitaire de souscrire un régime forfaitaire optionnel au lieu de leur imposer le régime réel en cas de rejet de leur demande de prolongation pour bénéficier du régime forfaitaire,
•           optimiser les ressources humaines de la direction fiscale en les mobilisant, en particulier, sur les dossiers fiscaux des grandes entreprises au lieu d’éparpiller les 1700 agents sur les 750.000 personnes imposables

Interrogé sur le contenu du projet de la Loi de finances 2022, Mohamed Salah Ayari a relevé plusieurs mesures positives mais sans impact réel sur l’évasion fiscale.

Il a évoqué, dans ce sens, la réévaluation des biens matériels et immatériels des entreprises notant que cette mesure permettrait de faciliter les demandes de prêts auprès des banques.

Il est mentionné, également, de fournir des lignes de financement sans intérêts et sans fonds propres à l’adresse des petites professions ainsi que la suppression de la TVA pour les entrepôts de stockage et chambres froides pour réduire et mieux contrôler les prix des produits agricoles.

Le projet de la Loi de finances 2022 a été adopté en conseil des ministres jeudi dernier et devrait être publié dans le Jort mardi.

N.J.