25 août 2023. Un an et un mois, jour pour jour, se sont écoulés depuis l’approbation de la Constitution de Kaïs Saïed à l’issue du référendum du 25 juillet.
Cette constitution élaborée par les soins du chef de l’État prévoit l’installation de la Cour constitutionnelle. C’est dire que la formation de cette institution judiciaire a été au cœur d’une vive polémique durant les deux premières années du mandat de Kaïs Saïed, constituant l’objet d’une véritable controverse avec le parlement, et plus particulièrement avec le président de l’assemblée, Rached Ghannouchi.
Le chef de l’État insistait sur la formation de cette cour, mais refusait ce qu'il avait qualifié de magouilles au sein de l’ancienne assemblée. Il avait aussi critiqué, à plusieurs reprises, le retard de l'installation de la cour. Ainsi, pour y remédier, la nouvelle constitution de 2022 est venue modifier les modalités de constitition de la cour. Elle sera composée de neuf membres, dont :
- le premier tiers est les doyens (i.e. les personnes les plus âgées) des présidents de chambres de la
Cour de cassation,
- le deuxième tiers les doyens (i.e. les personnes les plus âgées) des présidents de chambres du
Tribunal administratif,
- le troisième et dernier tiers des membres les plus âgés de la Cour des comptes.
Les membres de la Cour constitutionnelle élisent parmi eux un président conformément aux dispositions de la loi.
Bien que la formation de la cour constitue un processus simple ne nécessitant aucune disposition préalable, elle n’est toujours pas installée.
Plusieurs observateurs s’interrogent, alors, sur les causes qui seraient derrière ce retard. Un retard qui serait, en partie, lié au blocage du mouvement dans le corps des magistrats, mais pourrait également découler de la tendance du régime à régner sans partage et sans moyens de contrôle sur ses actions.
En effet, depuis la guerre lancée par le chef de l’État dans l’objectif d’assainir la justice, le mouvement dans le corps des magistrats demeure en stand-by.
S.H
KS a suivi exactement la meme demarche que les parties politiques.
Il a Cree son constitution
S apporopie de tout le pouvoir
N a pas tenu sa promesse concernant la cour contitutionnelle
Il a neglige les problemes economiques que traverse le pays.
Il ne savait pas que repeter les memes actions donnent certainement les memes resultats
Si il y en avait une.... c'est lui qui dégagerait en premier !....
Je ne suis pas un pro Saïd mais svp BN ayez un brin d'honnêteté intellectuelle et de recul si vous ne voulez pas que vos lecteurs vous boycotte aussi
Cette institution ne sert absolument rien au tunisien lambda....
Aucune utilité réelle pour la population, au contraire ça sera un organe d'infiltration, de corruption et de magouille....
Malheureusement, Monsieur le Président Saïed se perd dans des phases institutionnelle contre-productives (c'est un avis personnel, bien sûr) en ordonnant au Parlement la mise en place d'un deuxième Parlement "des régions et des contrées (spéciales)" qui risque de devenir l'Antre de la Discorde permanente.
A part le fait que l' "Assemblée des Représentants Populaires" est déjà en "rupture épistémologique" avec cette dénomination, devenue caduque, puisque les parlementaires sont issues d'un "engrenage ingénieux" venant des dispositions des Décrets-Loi du Chef de l'Etat lui-même, c'est le RISQUE bien plus que théorique d'une lamination régionale et donc d'une DISLOCATION régionaliste de l'Etat qui devrait être pris en considération et retenue comme une question d'URGENCE NATIONALE face aux signes bien visibles du CHAOS administratif et de l'anarchie institutionnelle !
J'avais bien essayé d'indiquer le danger dans des pages officielles, mais on sait bien la "surdité ambiante" ! Il serait assez plus SAGE de geler la formation de ce deuxième parlement régional, et de procéder d'urgence à la création de la COUR CONSTITUTIONNELLE, qui a deux tâches importantes à effectuer pour l'immédiat:
1. Donner le caractère juridique normatif à la Constitution, qui cache des nombreuses ambiguïtés , surtout concernant la relation et la référence aux grandes conventions internationales que la Tunisie a soussignées, dont la n°1 est la DUDH (anglais UDHR).
--Cela a été l'objet de rappels aux comptes Twitter de la Présidence, de la Kasbah, du M.A.E., sortes de "trous noirs informatiques" qui bien sûr ne peuvent pas répondre et qui surtout ne veulent pas entendre... --
2. Rassurer les partenaires stratégiques et économiques de la Tunisie, et aider activement, en définissant un cadre positif d'Etat de Droit (et non un "Etat Islamique" ou "République Islamique"), pour l'obtention des prêts financiers si urgents et même l'accélération des l'accord final avec le FMI.
Mais malheureusement, semble-t-il que M. Saïed ait pris un chemin exactement inverse, et ne voudrait que complication après complication. Et donc, la somme des ces complications aura son poids final !
N.G.M. - Activiste indépendant pour les Droits de l'Homme
Ils vont nous sortir les mêmes excuses avancées par ennahdha et les autres!
Cela me laisse éclater de rire sur ces petits esprits d'avoir cru à papa Noël !
