Toutes les personnes ayant entravé l’application de la décision du Tribunal administratif concernant les magistrats révoqués seront poursuivies, si elles persistent dans leur position, a indiqué l'avocat et professeur de droit, Kamel Ben Messaoud.
Au micro de Zina Zidi dans l'émission Studio Shems sur Shems FM, l’avocat a précisé, vendredi 2 décembre 2022, que les magistrats révoqués sont accusés de trois types d’accusations : Corruption financière, terrorisme et droit commun. Il souligne cependant qu’à la date de leur révocation, il n’y avait aucun magistrat poursuivi et que toutes les plaintes ont été déposées bien après. L'avocat ajoute qu'aucune levée d’immunité n’a été décidée, à cet effet, ce qui représente une violation de la loi, car la décision de révocation a été suspendue par le Tribunal administratif pour 49 d’entre eux.
Me Ben Messaoud a aussi spécifié que dans la loi tunisienne, les verdicts émis par la justice doivent être appliqués. Or, la ministre de la Justice n’a pas appliqué le jugement du Tribunal administratif.
Et de rappeler que la décision du premier président du Tribunal administratif de surseoir l’exécution relative à chaque magistrat, ne permet aucun recours, même en cassation. Il s’agit, selon lui, d’une décision à effet applicatif immédiat, il suffisait d’avoir une copie du jugement et d'en informer les parties prenantes, pour que les révoqués reprennent leurs responsabilités comme ils étaient avant leur révocation.
« Ce qui me chagrine, c’est que le silence du président de la République, qui est un professeur de droit et qui a prêté serment pour respecter la constitution et s’est engagé à garantir le respecte des lois, est un accord tacite au comportement de sa ministre de la Justice, irrespectueuse des lois », a-t-il affirmé.
Et de marteler que si la ministre persiste dans sa décision de ne pas respecter l’arrêt d’exécution émis par le Tribunal administratif, ce qui est un crime en soit, le comité de défense devra recourir à la justice, pour poursuivre toutes les personnes impliquées dans cette entrave à la justice, notamment le Conseil supérieur provisoire de la magistrature ou carrément le chef de l’État si c’est lui qui a refusé de les intégrer dans le mouvement des magistrats.
I.N
Décision du tribunal administratif ALA SABIL ELFADHL
a posté le 21-08-2022 à 16:39
Aprés les larmes (des crocodiles),et les dances (avec les loups),ce juge , AFIF JAIDI,prend le releve sur le président de l'association des magistrats (A.H) objet d'une demande de levéé d'immunité pour enquete judiciaire, et essaie de nous convaincre que les juges revoqués n'ont pas de dossiers et sont plus que blancs ,et meme FARFOURI, comme disait la députée trés blanche puisqu'elle est gélée et meme congélée.Ce juge s'appuie sur la non remise par la ministre de la justice des dossiers au tribunal administratif.Or la révoquation des juges émane d'un decret présidentiel qui stipule que le recours ne pourra avoir lieu qu'apres un verdict definitif en PENAL.En application à ce decret en vigueur,que seule la cour constitutionelle pourrait l'annuler, et que le T.A est cencée y obeir, le ministere de justice avait raison de ne pas présenter les dossiers car le T.A devrait se désaisir de ces recours comme elle a fait pour les recours contre l'activation de l'article 80 et contre le decret loi n°117.Comment le T.A boude les recours contre le decret loi n°117 et accepte des recours contre un decret émis dans le cadre du decret n°117,si ce n'est que par corporatisme.ENFIN le proverbe français dit :RIRA BIEN QUI RIRA LE DERNIER.
