Tunisie : trente cas de divorce chaque jour ? Ce qu'il faut savoir

Depuis mercredi 20 mars 2024, des publications ont circulé parlant d'une augmentation du nombre de divorces en Tunisie. Ces publications ont indiqué qu'il y aurait trente cas de divorce enregistrés chaque jour en Tunisie. Ces publications ont suscité une controverse sur les réseaux sociaux entre ceux qui considèrent que ces chiffres révèlent une crise sociale et familiale et ceux qui estiment que le nombre est exagéré.

Nous avons vérifié ce chiffre à travers le ministère de la Justice et le ministère de la Femme et de la Famille. Selon les statistiques que nous avons obtenues du ministère de la Femme, au cours de l'année judiciaire 2021-2022, 14706 jugements de divorce ont été enregistrés contre 12598 jugements lors de l'année judiciaire 2020-2021.

Il a été révélé que le nombre de jugements de divorce par consentement mutuel lors de l'année judiciaire 2021-2022 est le plus élevé parmi le total des jugements, avec 5708 jugements de divorce par consentement mutuel cette année-là, suivis des jugements de divorce à la demande du mari, qui se sont élevés à 4299 jugements, contre 3399 jugements de divorce à la demande de l'épouse la même année judiciaire.

Les jugements de divorce pour faute se sont élevés à un total de 1300 jugements répartis entre 667 jugements de divorce pour faute de la part de l'épouse et 633 jugements de divorce pour faute de la part du mari. D’après des statistiques préliminaires que nous avons obtenues du ministère de la Justice, le nombre de jugements de divorce pourrait atteindre 30 000 en 2023, comme l'a indiqué aussi Rafik Belkhirani, président de l'association Enfants de Tunisie, en ajoutant que le nombre de divorces a augmenté considérablement depuis la pandémie de Covid-19, avec environ 30 000 cas enregistrés chaque année, confirmant qu'il y a un pourcentage élevé de divorcés pouvant atteindre 25% parmi les récemment mariés et ceux qui ont passé entre un et trois ans de mariage.

Nous avons également trouvé une déclaration du directeur général de l'Institut national de la statistique, Adnen Lassoued, indiquant que le nombre de mariages annuels en Tunisie était à la baisse. « Les mariages sont passés de près de 110.000 en 2014 à seulement 77.000 mariages en 2021 », a-t-il déclaré.

Dans une déclaration accordée le 16 mars 2024 à Mosaïque Fm, Adnen Lassoued a affirmé que la noyau moyen d’une famille tunisienne avait diminué pour passer de plus de cinq personnes durant les années 1990 à moins de quatre personnes. Il a, aussi, indiqué que les femmes avaient moins d’enfants.

« Les chiffres ont reflété une baisse considérable de la fertilité de la femme qui avait l’habitude d’avoir six enfants en 1975 contre moins de deux enfants actuellement… L’âge moyen auquel les femmes se mariaient est passé de 24 ans durant les années 1980 à trente ans actuellement… Le nombre annuel de nouveaux nés est passé de 225.000 en 2014 à 160.000 en 2021 », a-t-il dit.

Le chiffre de trente cas de divorce par jour ne peut être confirmé pour l’année 2023, car il n'y a pas encore de statistiques officielles. Cependant, selon les dernières statistiques fournies par le ministère de la Femme et le ministère de la Justice, le nombre de jugements de divorce pourrait atteindre en moyenne 30 ou même 40 cas de divorce par jour (entre 2020 et 2022).

Le divorce dans la loi tunisienne :

Le divorce ne peut être prononcé que par le tribunal selon l'explicite de l'article 30 du code du statut personnel, et le divorce n'est considéré comme acquis qu'après un jugement définitif en ce sens.

Les types de divorce sont définis par l'article 31 du code du statut personnel, qui en distingue trois :

1- Le divorce par consentement mutuel entre les époux et se fait par accord entre eux. Cet accord n'est confirmé que s'il est ratifié devant le juge. L'accord concerne généralement le principe de dissolution du lien conjugal et toutes les branches de la demande de divorce, y compris la pension alimentaire et la garde des enfants.

Le divorce par consentement mutuel ne supprime pas les séances de conciliation prévues à cet effet par la loi.

2- Le divorce pour faute subi par l'un des époux de l'autre en considération de la violation des devoirs conjugaux qui impliquent essentiellement l'abstention de causer un préjudice au conjoint. La faute peut être matérielle ou morale et est évalué par le tribunal selon son appréciation et selon les indices et les preuves concernant chaque cas.

3- Le divorce à la demande de l'époux ou sur la demande spécifique de l'épouse, ici le législateur n'a pas distingué entre les époux en ce qui concerne le droit de demander le divorce en cas d'impossibilité de vie conjugale, la femme et l'homme étant égaux dans ce droit, et ce qui distingue le divorce à la demande est qu'il permet à son demandeur de ne pas justifier sa demande et que son conjoint n'a pas le droit de s'opposer à sa demande.

Par conséquent, le demandeur du divorce doit indiquer dans la demande quel type de divorce il demande et il peut modifier la nature du divorce ultérieurement, que ce soit lors des séances de conciliation ou judiciaires.

Dans tous les cas, selon l'article 32 du code du statut personnel, le juge ne prononce le jugement de divorce quelle que soit la cause légale, qu'après avoir mis en oeuvre les tentatives de conciliation obligatoires entre les époux.

R.A.