Est-ce qu'une mère a le droit d'ouvrir un compte bancaire pour son enfant ?

Une publication Facebook partagée sur le groupe « Expats en Tunisie » est devenue virale depuis le 8 mai 2023.

La publication, publiée par le profil d’une Tunisienne, parle d’une mauvaise expérience qu'elle a rencontrée au moment de l’ouverture d’un compte bancaire pour son enfant. La dame assure qu'elle a été interdite d’ouvrir un compte d’épargne pour sa fille mineure sous prétexte que seul le père a droit de le faire.

« Aujourd’hui, en me rendant à ma banque pour ouvrir un compte épargne à ma fille mineure tout naturellement, j'ai été choquée d'apprendre que je n'ai pas le droit de le faire : Non Mme c'est uniquement le papa qui a le droit d'ouvrir un compte à son enfant. », peut-on lire dans la publication.

Le post Facebook a dénoncé ce qu’il a décrit comme une inégalité et une discrimination : « Ah bon ?? On est en 2023 ?? Qu'est-ce qui m'empêcherait de le faire ? Comment cela peut nuire à mon enfant ?? C'est quoi la logique !!! ».

L’histoire de cette dame a fait le tour des pages et a fait réagir plusieurs Tunisiens qui ont condamné ce comportement discriminatoire vis-à-vis des mères.

En faisant un travail d'investigation auprés des banques tunisienne, toutes les banques interrogées par BN Check nous ont fait savoir que contrairement à cette expérience partagée, il est totalement possible d’ouvrir un compte d’épargne pour son enfant que ce soit par la mère ou le père. « Il n’y a aucune différence tant que les papiers nécessaires sont fournis et les conditions sont remplies », nous assure l’une des banques.

Un directeur d'agence bancaire nous certifie d'ailleurs qu'il est même possible pour un autre membre de la famille, ou même un tiers, d'ouvrir un compte bancaire pour un mineur et ce, sans qu'il soit son tuteur légal.

Avec des comptes d’épargne, des livrets ou des cartes jeunes, les parents peuvent ouvrir des comptes pour leurs enfants mineurs et peuvent effectuer des versements.

En revanche, c'est au moment de la gestion du compte que les choses diffèrent. En effet, la personne qui a créé le compte ne peut retirer de l’argent qu'avec une ordonnance sur requête de la part du juge des tutelles, nous assure le directeur de l'agence bancaire.

Le juge des tutelles ne donne son accord que s'il s'agit d'une opération nécessaire et dans l'intérêt de l'enfant. À sa majorité, seul le titulaire du compte bancaire peut effectuer des opérations bancaires, déposer ou retirer des sommes d'argent sur son compte ou son livret.

Par ailleurs, en cas de désaccord entre les parents, le juge des tutelles privilégie toujours l'intérêt de l'enfant.

Il est important de noter que la majorité est un âge légal à partir duquel une personne est considérée comme adulte et peut être responsable de ses actes juridiques. L'âge de la majorité est fixé à 18 ans.

R.A