La présidence du gouvernement se trompe de date

Dans un communiqué publié mercredi 13 décembre 2023, la présidence du gouvernement a annoncé l'abrogation de l'arrêté ministériel qui concerne les autorisations accordées aux concessionnaires automobiles.

Le conseil ministériel a été consacré à l'examen des problématiques découlant de l'arrêt de l'octroi des autorisations aux concessionnaires automobiles présidé par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, au palais du gouvernement à la Kasbah. Dans le communiqué, on peut lire qu’il a été décidé d’abroger l'arrêté ministériel en date du 22 juin 2016 portant sur les autorisations accordées aux concessionnaires automobiles. Il a été également décidé de charger le ministère du Commerce de la révision du cahier des charges relatif à la commercialisation de matériels de transport routier fabriqués localement ou importés.

Sauf que la présidence du gouvernement s’est trompée de date, l'arrêté ministériel sur les autorisations accordées aux concessionnaires automobiles ne date pas du 22 juin mais plutôt du 14 juin 2016. Comme on peut le vérifier dans les archives du ministère du Commerce, l’arrêté ministériel trouve son cadre juridique dans le décret numéro 14 de l'année 1961, daté du 30 août 1961, relatif à la déclaration des conditions d'exercice de certains types d'activités commerciales.

Un autre texte fait partie de ce cadre : la décision conjointe des ministres du Commerce, de l'Industrie et des Transports, datée du 10 août 1995, concernant l'approbation du cahier des charges spécifique pour la commercialisation des équipements de transport routier sur les routes fabriqués localement, tel qu'amendé par la décision datée du 15 août 1996 et la décision datée du 5 février 1999.

La décision du ministre du Commerce datée du 22 décembre 1998, qui a amendé et complété celle datée du 14 septembre 1961, relative à la carte de commerçant et aux conditions de délivrance de licences pour l'exercice de certaines catégories d'activités commerciales, a été modifiée à son tour par la décision du ministre du Commerce datée du 14 juin 2016.

R.A.