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Liste des experts chargés des expertises de la conciliation pénale
23/02/2023 | 22:46
1 min
Liste des experts chargés des expertises de la conciliation pénale

 

Un arrêté portant fixation de la liste des experts chargés de procéder aux expertises relatives aux dossiers de la conciliation pénale a été publié, jeudi 23 février 2023, au Journal officiel. 


La liste des experts chargés de procéder aux expertises relatives aux dossiers de la conciliation pénale, prévue par l’article 24 du décret-loi n° 2022-13 du 20 mars 2022, est fixée conformément au tableau ci-dessous :



S.H


23/02/2023 | 22:46
1 min
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Commentaires
AMMAR BEZZOUIR
Hafterich de Tunisie : Et qu'est-ce que vous en retirons ?
a posté le 24-02-2023 à 13:35
Les élites et riches continueront à parcourir le monde et vous non.
Ils continueront d'avoir des voitures et pas vous.
Ils continueront à manger de la viande et vous non.
Ils auront des biens et vous non.
Ils seront libres et pas vous.
Observateur réaliste
Passer tout ça à la loupe
a posté le 24-02-2023 à 10:27
Tous ceux qui bénéficient de cette mesure de rédemption devraient, à titre de garantie, consigner le montant équivalent aux investissements auxquels ils se proposent à une Caisse de Consignations specialement créé à cet effet, sinon on risque d'avoir une avalanche de projets bidons cautionnés par des experts douteux ou corruptibles...