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L’instance d’accès à l’information appelle les structures publiques à respecter les délais de réponse
01/09/2022 | 16:30
1 min
L’instance d’accès à l’information appelle les structures publiques à respecter les délais de réponse

L’instance d’accès à l’information a rendu public un communiqué, ce jeudi 1er septembre 2022, pour s’expliquer à propos des retards encourus dans l’examen des plaintes déposées auprès de l’instance, soulignant que cela dépend des règles procédurales, malgré les mesures simplifiées dictées par la loi 22 de l’année 2016.

 

Cependant, l’instance a appelé les structures publiques, qui sont désormais les plus concernées par les demandes d’accès d’information en termes de quantités, de respecter les courts délais fixés par l’instance en ce qui concerne les plaintes qu’elles reçoivent.

 

L’instance assure avoir reçu plusieurs réclamations de la part d’un nombre important de citoyens, rappelant que les procédures d’usage restent très complexes.

 

L’instance a conclu en rappelant que le droit d’accès à l’information est un droit garanti par la nouvelle constitution en vertu des dispositions de l’article 38.

 

S.H

01/09/2022 | 16:30
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