Dernières news
Décision de libération de Issam Bouguerra
L’avocat et président de la LTDH, Bassem Trifi, a annoncé, ce jeudi 24 novembre 2022, la décision de libération du réalisateur Issam Bouguerra, soulignant que la justice avait décidé de se contenter de la période qu’il avait passée en prison.
Issam Bouguerra croupissait depuis plus d’un an en prison, en attendant son procès. Il est accusé de trafic de cannabis alors que lui se défend d’être simple consommateur. Son dossier a remis sur le tapis la question de la loi 52 qui fait de nombreuses victimes parmi les jeunes tunisiens.
Une campagne de soutien « FreeFaracha » a été lancée sur la toile, sa famille et ses amis dénonçaient des procédures qui s’éternisent et un flou qui règne autour de l’affaire.
S.H
Commentaires
GZ
Couvrir
a posté le 25-11-2022 à 02:35
"la justice s'est contentée de la période passée en prison".
Merci la justice.
On ignore s'il y a eu jugement ou non. L'information n'est pas claire.
Toujours est-il que dans le jargon,
on appelle cela "couvrir". La formation de jugement prononce une peine d'emprisonnement d'un quantum n'excédant pas la détention provisoire. Petit arrangement pour éviter aux magistrats de se contredire entre eux. Si la formation de jugement venait à prononcer une peine inférieure ou, mieux encore l'acquittement, cela voudrait dire que la détention a été totalement ou pour partie abusive. Ce qui, dans un Etat de droit qui se respecte engagerait la responsabilité de l'institution et l'expose à condamnation et réparation du préjudice subi outre la mauvaise appréciation au magistrat instructeur.
En "couvrant" ses abus, la justice se lave les mains à peu de frais.
Je rappelle et recommande l'excellent plaidoyer rédigé par @Houcine que je salue sous l'un des articles relatifs à cette sinistre affaire.
Une de plus qui ne redore pas le blason d'une institution qui n'en a cure.
En finir avec ces textes d'un autre âge et les pratiques indignes d'un Etat de droit.
Merci la justice.
On ignore s'il y a eu jugement ou non. L'information n'est pas claire.
Toujours est-il que dans le jargon,
on appelle cela "couvrir". La formation de jugement prononce une peine d'emprisonnement d'un quantum n'excédant pas la détention provisoire. Petit arrangement pour éviter aux magistrats de se contredire entre eux. Si la formation de jugement venait à prononcer une peine inférieure ou, mieux encore l'acquittement, cela voudrait dire que la détention a été totalement ou pour partie abusive. Ce qui, dans un Etat de droit qui se respecte engagerait la responsabilité de l'institution et l'expose à condamnation et réparation du préjudice subi outre la mauvaise appréciation au magistrat instructeur.
En "couvrant" ses abus, la justice se lave les mains à peu de frais.
Je rappelle et recommande l'excellent plaidoyer rédigé par @Houcine que je salue sous l'un des articles relatifs à cette sinistre affaire.
Une de plus qui ne redore pas le blason d'une institution qui n'en a cure.
En finir avec ces textes d'un autre âge et les pratiques indignes d'un Etat de droit.
