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LF 2023 : création d'une ligne de financement pour les entreprises communautaires
24/12/2022 | 11:39
1 min
LF 2023 : création d'une ligne de financement pour les entreprises communautaires


La loi de Finances relative à l'exercice 2023 (LF 2023) a été publiée le 23 décembre 2022 au Journal officiel de la République tunisienne. Le texte a évoqué quelques mesures au profit de certaines catégories d'entreprises. L'une d'entre elles concerne les entreprises communautaires. La LF 2023 a mis en place, à travers son article n°29, une ligne de financement réservée aux entreprises communautaires régionales et locales tel que définis par le décret n°15 du 20 mars 2022.

D'après l'article 29 de la loi de Finances, la ligne de financement permettra l'octroi de prêts à ces entreprises à des conditions préférentielles pour la période janvier - décembre 2023. Une enveloppe à hauteur de vingt millions de dinars sera dédiée à cette ligne de financement. La somme sera prélevée auprès du Fonds national de l'emploi.

La Banque tunisienne de solidarité sera chargée de gérer cette ligne de financement à travers la conclusion d'un accord entre le ministère des Finances et l'Agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant. Ladite convention fixera les conditions et les procédures relatives à la gestion de cette ligne de financement.

L'instauration des entreprises communautaires est l'une des pierres angulaires du projet du président de la République.





S.G

24/12/2022 | 11:39
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