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L’enfant né d’un mariage orfi a-t-il droit à la succession ?

Temps de lecture : 2 min
L’enfant né d’un mariage orfi a-t-il droit à la succession ?


L’enfant né d’un mariage orfi a droit à la succession. C’est ce qu’ont affirmé plusieures personnes, notamment des avocats dont Ahmed Ben Hassana, sur Facebook et dans des déclarations médiatiques, dans, la soirée de mardi 19 avril 2022. 
 
  
 
 
L'avocat réagissait à la polémique qu’a suscité une scène du feuilleton ramadanesque Baraa dans laquelle l’un des personnages avait laissé entendre que l’enfant né d’un mariage orfi n’avait pas droit à l’héritage puisque « enfant adultérin ».  
 

 

Expliquant que l’enfant né d’un mariage orfi n’est pas un « enfant adultérin », l'avocat a conclu que la loi tunisienne lui accorde tous les droits, y compris successoraux, contrairement à l’enfant adultérin. 
 
 
 
Vérification faite par BN Check, il s’est avéré que la loi tunisienne prive, en effet, de droit successoral l’enfant dit « adultérin ». L’article 152 du Code de statut personnel indique de celui-ci n’a droit qu’au legs maternel et est, de ce fait, privé du droit d’hériter son père biologique. « L’enfant adultérin n’héritera que de sa mère et des parents de celle-ci. La mère et ses parents auront, seuls, vocation héréditaire dans la succession dudit enfant ». 
 
L’enfant né d’un mariage orfi assimilé dans le droit tunisien au « mariage nul » dispose, lui, de tous ses droits de la filiation à l’héritage. Selon l’article 71 du Code du statut personnel, « abstraction faite de la validité ou de l’invalidité du contrat de mariage, l’enfant né d’une femme mariée, six mois ou plus après la conclusion du mariage, a pour père le mari ». « Son droit aux aliments et à la succession ne peuvent, être aboli qu’en cas de « rupture de la filiation paternelle », selon l’article 72, du Code de statut personnel. 

 

N.J. 

 

 

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Commentaires
Morjane
Discrimination
a posté le 09-05-2022 à 18:32
L'enfant né d'une relation adultèrine d'un mariage orfi ou quelconque mariage devrait hérité de tout. C'est un être humain qui a les mêmes droits que les autres. C'est ça l'égalité dans les droits de l'homme. Et en plus il n'a pas demandé à être conçu pour être discriminé

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