Le juge au Tribunal administratif, Faycel Bouguerra a assuré, ce mardi 13 avril 2021, dans une déclaration à Business News que le Tribunal administratif avait décidé d’annuler la décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), relative à la mutation de l’ancien procureur de la République Béchir Akremi du ministère public à la direction générale des affaires pénales.
Le Tribunal administratif a refusé tous les recours du conseil de l’Ordre judiciaire et du CSM intentés contre la décision du Tribunal administratif.
Il est à noter que la problématique se pose quant à l’exécution de la décision du Tribunal administratif puisque l'ancien poste de Béchir Akremi n’est plus vacant et qu’un autre magistrat avait été désigné pour lui succéder dans le cadre du dernier mouvement dans le corps des magistrats.
S.H
Un recours, pour faire vite, est une demande en annulation. Il serait plus approprié et clair de dire que le tribunal administratif a repoussé tous les arguments développés par le Conseil de l'ordre Judiciaire et le CSM à l'appui de leur décision de mutation du juge Akremi. Maintenant que leur décision est annulée, il appartient au CSM et au COJ d'interjeter appel contre le jugement rendu par le TA.
Bien à vous.
