Un conseil ministériel présidé par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a approuvé jeudi 12 octobre 2023, un ensemble de projets de lois et d’arrêtés présidentiels.
Le conseil a notamment approuvé le projet de loi organique modifiant et complétant la loi n° 27 du 22 mars 1993 relative à la carte nationale d'identité.
Un projet de loi organique portant modification et complément de la loi n° 40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et documents de voyage a également été approuvé.
L’approbation des deux projets de lois fondamentales, précise un communiqué de la Kasbah, s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité aux normes internationales en vigueur dans le domaine des documents de voyage et de l’identité biométrique. Elles seront ensuite présentées à l’Assemblée des représentants du peuple.
M.B.Z
Le Conseil des ministres approuve deux projets de loi relatifs à l’identité biométrique
Un conseil ministériel présidé par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a approuvé jeudi 12 octobre 2023, un ensemble de projets de lois et d’arrêtés présidentiels.
Le conseil a notamment approuvé le projet de loi organique modifiant et complétant la loi n° 27 du 22 mars 1993 relative à la carte nationale d'identité.
Un projet de loi organique portant modification et complément de la loi n° 40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et documents de voyage a également été approuvé.
L’approbation des deux projets de lois fondamentales, précise un communiqué de la Kasbah, s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité aux normes internationales en vigueur dans le domaine des documents de voyage et de l’identité biométrique. Elles seront ensuite présentées à l’Assemblée des représentants du peuple.
