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Le Conseil des chambres mixtes appelle à une relecture urgente de la Loi de finances 2023
08/12/2022 | 10:38
3 min
Le Conseil des chambres mixtes appelle à une relecture urgente de la Loi de finances 2023


Le Conseil des chambres mixtes (CCM) a publié, jeudi 8 décembre 2022, un communiqué manifestant sa préoccupation quant à la capacité à attirer et retenir les investisseurs étrangers. 

Considérant que « la Tunisie fait l’objet d’une concurrence devenue agressive de pays compétiteurs plus attractifs sur la communication et le marketing », le CCM a avancé, toutefois, que le pays restait « une opportunité pour les colocalisations des chaines de valeurs, pour optimiser sur la réindustrialisation de l’Europe qui connait des augmentations incessantes des coûts de production et pour jouer le rôle de passerelle en Afrique, en développement ou co-développement avec des partenaires étrangers ». 

Notant l’importance d’une relance des investissements et des exportations à travers les mesures prioritaires, le CCM a appelé à une « relecture urgente de la loi de finances 2023 vers plus de réformes globales et équitables ».  

Il a soutenu, dans ce sens, la nécessité de « réduire la pression sur le secteur organisé avec l’élargissement de la base de taxation » et a invité les autorités à « revoir l’article 52 de la loi de Finance 2022 pour alléger les conditions d’abandon du régime suspensif et de garder ce régime exclusivement au profit des « bons élèves » avec l’accélération de la mise en place d’une plateforme pour la gestion de toute la chaine de suspension de la TVA au profit des exportateurs ».

« Le CCM invite à mettre en place plus de moyens de contrôle à l’encontre des faux forfaitaires, réduire le champ du secteur parallèle par plus de digitalisation et la mise en place des plateformes annoncées, accélérer les textes d’application de la loi sur l’auto-entreprenariat et une révision à la baisse de la fiscalité des personnes physiques pour une plus grande adhésion », lit-on dans le communiqué. 

L’organisation a, également, pointé du doigt la décision du ministère du Commerce sur l’autorisation préalable à l’exportation exhortant les autorités de tutelle à « annuler les dernières mesures prises le 17 octobre 2022 visant à restreindre les importations qui ont eu des effets immédiats négatifs notamment sur les opérateurs économiques organisés d’une part et sur les partenaires économiques de la Tunisie d’autre part ».  

Le CCM a, par ailleurs, appelé à « un partage rapide du nouveau projet du code de change afin de le faire étudier par la communauté des affaires et de s’assurer que les mesures de change validées lors du Débat Public Privé y soit mentionnées ». 

Il a, enfin, souligné l’importance de « mobiliser toutes les ressources du secteur Public  afin de débloquer en concertation avec le secteur Privé , toutes les  situations et dossiers en suspens ainsi que les autorisations accordées , dans le domaine de l’énergie fossile et renouvelable dans toutes ses composantes ( hydraulique, solaire, éolien, géothermie, biomasse) ,  aussi bien en exploration , en développement , en extraction, le transport ainsi que le traitement du phosphate afin que ces secteurs  puissent rapidement contribuer à améliorer les ressources financières de l’Etat au lieu de devenir un fardeau supplémentaire ajouté aux autres fardeaux qui contraignent les finances publiques  à recourir à ,plus de pression fiscale  déjà au summum, qui désavantage la Tunisie par rapport à ses concurrents , tant dans l’attractivité des investisseurs étrangers que dans les avancées réalisées dans les rendements des énergies renouvelables ». 

 

D’après communiqué 

 

08/12/2022 | 10:38
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