L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a dressé une condition de candidature à l’élection présidentielle qui fait polémique. Chaque candidat est tenu de présenter un bulletin numéro 3 dans son dossier de candidature, sans quoi, évidemment, le dossier ne peut être accepté et donc la candidature ne peut être validée.

Théoriquement, il semble logique que l’Instance souhaite s’assurer de la virginité du casier judiciaire de toute personne souhaitant accéder à la fonction suprême. D’ailleurs, il s’agit d’une condition déjà appliquée pour accéder à un grand nombre de fonctions, surtout au sein de l’appareil de l’État. Il semble admissible que l’on interdise la présidence de la République à des personnes ayant commis des crimes par le passé, même si l’on peut toujours arguer du fait qu’un citoyen ayant payé sa dette à la société devrait pouvoir recouvrer ses droits politiques et civils. Mais cet aspect ne fait pas débat en Tunisie.

Par contre, la polémique tourne autour de la délivrance de ce fameux bulletin n°3. Ce bulletin est délivré par les services administratifs de la police ou de la Garde nationale. C’est un papier dont les délais de délivrance sont totalement maitrisés par les autorités. Par conséquent, il serait simple pour celles-ci de faire invalider la candidature d’une personne juste en refusant ou en retardant la délivrance de ce bulletin. C’est sur ce point que se cristallisent les craintes des différents protagonistes. Se pose également le problème des candidats qui sont déjà en détention à l’instar d'Abir Moussi, Ghazi Chaouachi ou encore Issam Chebbi. Même mandatés, leurs avocats ne peuvent pas recevoir le bulletin numéro 3 à leur place, ce qui, théoriquement, les exclut d’office de la course à la présidentielle.

Ce n’est pas la première fois que ce problème se pose en Tunisie. Le tribunal administratif avait fait suspendre l’exécution d’une décision de l’Instance en date du 4 août 2014 concernant les règles de candidature à l’élection présidentielle, déjà. L’instance avait fait figurer le bulletin numéro 3 parmi les documents requis. Ce à quoi le tribunal administratif s’est opposé, le 9 septembre 2014. Le même argument avait été alors présenté par le tribunal : tant que la fourniture d’un tel document ne dépend pas de la volonté du candidat et reste tributaire de l’autorité administrative concernée, on ne peut exiger ce document. Le tribunal ajoute même que c’est à l’instance des élections de s’assurer de la situation légale du candidat en coordination avec les administrations étatiques concernées. L’existence de cette jurisprudence n’a pas empêché l’Isie, version 2024, de reconduire la condition de présentation du bulletin numéro 3. Comme le dit le coordinateur du collectif Soumoud, Houssem Hammi : « L’Isie devait également faciliter le processus pour les candidats, c’est aussi cela son rôle, au lieu de quoi elle ne fait qu’accumuler les difficultés. Des formulaires papier à retirer par le candidat au B3, on dirait que tout est mis en œuvre pour entraver les intentions de candidatures ».

Autre fait remarquable, c’est la comparaison avec les conditions de candidature aux élections législatives de 2022 par exemple. En examinant la décision de la même instance à l’époque, on trouve que parmi les documents à fournir dans le dossier de candidature, il faut un bulletin numéro 3 ou un reçu de dépôt de demande du bulletin délivré par les autorités compétentes. Même chose pour les conditions de candidature aux élections locales, qui ont mené à la mise en place du conseil national des régions et des districts. Cette largesse permettant de se soustraire à tout retard de la part, justement, des autorités compétentes a subitement été supprimée concernant l’élection présidentielle. Certains voient en cela une volonté de compliquer le processus de candidature afin de limiter le nombre de prétendants à la magistrature suprême. Ils y voient également une atteinte au principe d’égalité des chances.

Par ailleurs, l’instance des élections a également imposé un modèle unifié de formulaire pour collecter les parrainages. Ce modèle est à retirer auprès des services de l’Isie qui n’accepte de le délivrer qu’à ceux qui souhaitent se présenter. Donc, Abir Moussi ou encore Ghazi Chaouachi ne peuvent pas commencer à collecter les parrainages nécessaires à leur candidature étant dans l’impossibilité d’aller retirer un exemplaire du fameux formulaire. A l’heure de la digitalisation et de la numérisation, slogans pompeux répétés par tous les gouvernements, la constitution d’un dossier de candidature à l’élection présidentielle s’apparente à un parcours du combattant. L’instance des élections a multiplié les tracasseries pour assurer la transparence des parrainages, dit-elle. Nous devons donc la croire, sous peine de poursuites…