Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, Farouk Bouaskar, magistrat de deuxième grade, est mis en disponibilité pour une période d'un an à compter du 10 août 2022, en vertu d’un décret publié, jeudi 17 novembre 2022, dans le Journal officiel.
En effet, ce décret rétroactif a été émis par le ministère de la Justice dans le but de régulariser la situation administrative de Farouk Bouasker, tout en lui permettant de rester à la tête de l’instance pendant une année supplémentaire.
Magistrat de deuxième grade, Farouk Bouasker était en détachement au sein de l’Isie. Or, la période de détachement ne peut excéder les cinq ans et ne peut être renouvelée. Ainsi, et pour régulariser cette situation, le ministère a opté pour cette solution de mise en disponibilité à effet rétroactif afin de finir avec cette situation confuse.
S.H
Allah yostir Tounes.
