| 21-06-2019 20:22
On a marre de ce cirque
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La présidence du gouvernement remet Nidaa à Hafedh Caïd Essebsi
La présidence du gouvernement a adressé une correspondance, ce jeudi 20 juin 2019, au parti Nidaa Tounes, pour annoncer que Hafedh Caïd Essebsi (clan Monastir) demeure le représentant légal du parti jusqu’à décision contraire de l’ordre judiciaire.
En effet, le ministre, Mohamed Fadhel Mahfoudh a indiqué dans la correspondance que la décision a été prise sur la base de l’arrêt définitif de la cour d’Appel administrative, selon lequel les litiges concernant la représentativité légale des partis font partie des prérogatives de l’ordre judicaire et non administratif.
Ainsi, il a été décidé de considérer la dernière situation légale en date, en attendant une décision de l’ordre judiciaire pour trancher la question.
S.H
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06/05/2025
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Commentaires (18)
Commenter@ Juris-classeur
| 21-06-2019 17:11
Effectivement, merci. Ce sont les caprices de mon poste android, qui improvise des corrections. Je n'avais pas relu.
Deux oiseaux par un seul coup de ?
| 21-06-2019 15:13
Deux oiseaux par un seul coup de brique pleine:
1. Satisfaire BCE pour qu'il lasse passer l'amendement électoral.
2. Livrer Toubel à Marzouk, l'ami de Tahya, et tuer Nida, l'ennemi de Tahya.
Désormais, tout est possible, même la falsification d'élections. Ces affamés de pouvoir vont se réveiller un jour à l'exile ou à Mornag!
1. Satisfaire BCE pour qu'il lasse passer l'amendement électoral.
2. Livrer Toubel à Marzouk, l'ami de Tahya, et tuer Nida, l'ennemi de Tahya.
Désormais, tout est possible, même la falsification d'élections. Ces affamés de pouvoir vont se réveiller un jour à l'exile ou à Mornag!
QUOI ?
| 21-06-2019 15:11
Que vient faire la présidence du gouvernement dans cette affaire ? Ce n'est tout simplement pas de sa compétence ! On finira probablement par comprendre...
@ LAM
| 21-06-2019 14:32
Tout est clair.Merci.
Toubel ta7.....
| 21-06-2019 14:29
Il lui a été enfoncé.
!!!!
| 21-06-2019 14:23
Tout est clair, un marché a été établi
BKS approuvera les changements de la loi électorale
Adieu notre rêve
BKS approuvera les changements de la loi électorale
Adieu notre rêve
Titre tendancieux !
| 21-06-2019 13:53
@ Justinia
La Présidence du gouvernement ne fait qu'appliquer la décision du tribunal administratif et s'en remet à l'ordre judiciaire pour trancher la question.
"Dans une déclaration à la TAP, le responsable de la communication au tribunal, Imed Ghabri a précisé que le TA a examiné la décision de l'Isie concernant le rejet des deux listes de Nidaa Tounes aux municipales partielles du Bardo prévues le 14 juillet 2019. L'Isie explique ce rejet par le problème de représentation légale. Sauf que pour le Tribunal administratif, ce différend ne relève pas de ses prérogatives.
Dans ce cas de figure et si aucune solution, via une décision de justice, n'est trouvée, M. Gharbi explique que ne seront retenues que les dernières actualisations des registres du parti avant le désaccord et le congrès. Cela voudrait dire que Hafedh Caïd Essebsi devrait être le représentant légal de Nida."
https://www.businessnews.com.tn/tribunal-administratif--aucun-des-clans-de-nidaa-nest-le-representant-legal,520,88569,3
La Présidence du gouvernement ne fait qu'appliquer la décision du tribunal administratif et s'en remet à l'ordre judiciaire pour trancher la question.
"Dans une déclaration à la TAP, le responsable de la communication au tribunal, Imed Ghabri a précisé que le TA a examiné la décision de l'Isie concernant le rejet des deux listes de Nidaa Tounes aux municipales partielles du Bardo prévues le 14 juillet 2019. L'Isie explique ce rejet par le problème de représentation légale. Sauf que pour le Tribunal administratif, ce différend ne relève pas de ses prérogatives.
Dans ce cas de figure et si aucune solution, via une décision de justice, n'est trouvée, M. Gharbi explique que ne seront retenues que les dernières actualisations des registres du parti avant le désaccord et le congrès. Cela voudrait dire que Hafedh Caïd Essebsi devrait être le représentant légal de Nida."
https://www.businessnews.com.tn/tribunal-administratif--aucun-des-clans-de-nidaa-nest-le-representant-legal,520,88569,3
De quel droit?
| 21-06-2019 12:53
De quel droit Y.Chahed remet Nidaa à H.C.E.?
Quelqu'un peut il me l'expliqué? Merci d'avance.
Quelqu'un peut il me l'expliqué? Merci d'avance.
Les clés sous la portes
| 21-06-2019 12:51
BUY BUY NIDA ET LA!BRAVO CHAHED
