Dernières news
La HAICA inflige des amendes aux chaînes radio-TV en situation illégale et les menace de saisie de matériel
{legende_image}
La HAICA a rendu public un communiqué en date du lundi 29 septembre 2014, dans lequel elle commence par rappeler les mises en demeure adressées aux stations de radios et aux chaînes TV en situation irrégulière pour cesser leur diffusion conformément aux dispositions du décret 116 du 2 novembre 2011.
La HAICA se félicite, selon le même communiqué, de la suspension spontanée de diffusion de certaines radios et télévisions. Toutefois, elle déplore que d'autres établissements aient poursuivi la transmission jusqu’aujourd’hui. Il s’agit de :
-Pour radios : MFM, Nour Fm ; M’saken Fm et la radio du Saint Coran
-Pour les chaînes de télévision : Al Janoubiya, Tounesna et Zitouna
La HAICA a décidé d’infliger, selon les dispositions de l’article 31 du décret 116, une amende 20 mille dinars pour les radios et de 50 mille dinars pour les chaînes télévisées tout en les exhortant à cesser toute diffusion, sinon elle se trouverait dans l’obligation de procéder à la saisie de leurs équipements.
Concernant les stations radios et télévisions ayant des autorisations avant le 14 janvier 2011, l’instance a décidé, après examen des dossiers présentés d’octroyer les autorisations d’exploitation aux radios privées Mosaïque Fm, Jawhara Fm et Express Fm.
D’autre part et vu le refus de Nessma TV et Hannibal TV de présenter leurs dossiers pour la régularisation de leur situation en dépit des avis répétés et les délais prorogés à trois reprises depuis le 3 juin 2014, la HAICA a décidé d’infliger à chacune des deux chaînes une amende de 50 mille dinars selon les dispositions de l’article 31 du décret 116 tout en les appelant à cesser la diffusion sous peine de se trouver dans l’obligation de saisir les équipements.
La HAICA se félicite, selon le même communiqué, de la suspension spontanée de diffusion de certaines radios et télévisions. Toutefois, elle déplore que d'autres établissements aient poursuivi la transmission jusqu’aujourd’hui. Il s’agit de :
-Pour radios : MFM, Nour Fm ; M’saken Fm et la radio du Saint Coran
-Pour les chaînes de télévision : Al Janoubiya, Tounesna et Zitouna
La HAICA a décidé d’infliger, selon les dispositions de l’article 31 du décret 116, une amende 20 mille dinars pour les radios et de 50 mille dinars pour les chaînes télévisées tout en les exhortant à cesser toute diffusion, sinon elle se trouverait dans l’obligation de procéder à la saisie de leurs équipements.
Concernant les stations radios et télévisions ayant des autorisations avant le 14 janvier 2011, l’instance a décidé, après examen des dossiers présentés d’octroyer les autorisations d’exploitation aux radios privées Mosaïque Fm, Jawhara Fm et Express Fm.
D’autre part et vu le refus de Nessma TV et Hannibal TV de présenter leurs dossiers pour la régularisation de leur situation en dépit des avis répétés et les délais prorogés à trois reprises depuis le 3 juin 2014, la HAICA a décidé d’infliger à chacune des deux chaînes une amende de 50 mille dinars selon les dispositions de l’article 31 du décret 116 tout en les appelant à cesser la diffusion sous peine de se trouver dans l’obligation de saisir les équipements.
S.H
Hyundai Tunisie organise sa convention réseau 2024 sous le slogan « S’agrandir pour couvrir, s’unir pour mieux servir »
Que peut-on attendre de la « dernière ligne droite » de la normalisation de l'inflation américaine ?
sur le fil
15:36
Abid Briki : la question migratoire a pour but de déstabiliser le pays avant la présidentielle
14:47
Décès de Bernard Pivot
Dans la même Rubrique
Accord pour la réouverture de Ras Jedir
06/05/2024
0
Commentaires
Pépites
Arrestation d'un instructeur soudanais de Kung Fu
06/05/2024
2
Neji Jalloul candidat à la présidentielle
06/05/2024
15
Les Subsahariens sont les bienvenus en Tunisie
06/05/2024
5
Décès de l’artiste Belgacem Bouguenna
06/05/2024
4