La Cour d’appel de Tunis a approuvé, mardi 9 janvier 2024, la demande de libération du dernier détenu arrêté dans le cadre de l’affaire dite des déchets italiens. La juridiction a, également, reporté l’examen de l’affaire au mois de mars.

L’affaire a, rappelons-le, éclaté en 2020 après que la chaîne El-Hiwar a diffusé un épisode de l’émission de Hamza Belloumi « les Quatre vérités » mettant à nu un réseau de trafic dont la mission était de débarrasser l’Italie de ses poubelles. Près de 120 mille tonnes de déchets et matériaux de récupération devaient être acheminées dans des conteneurs vers la Tunisie, chaque année, selon l’accord conclu, alors, entre une société italienne (Sviluppo Risorse Ambientali) installée à Salerne et spécialisée dans la valorisation des déchets, et le propriétaire d’une entreprise tunisienne de traitement de déchets plastiques (Soreplast).

Le contrat signé, 282 conteneurs sont partis, du port de la ville italienne, vers la ville côtière de Sousse en Tunisie avec à bord 7.800 tonnes de déchets dangereux selon la classification de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. 

La découverte de la contenance des conteneurs par les services de la douane a dévoilé une affaire de corruption tentaculaire. Sept personnes ont été arrêtées, dont un ancien ministre de l'Environnement limogé dans la foulée et de hauts fonctionnaires de la douane tunisienne et de l'Agence nationale de gestion des déchets (Anged). Onze autres suspects ont fait l'objet d'une enquête, dont le consul de Tunisie à Naples.

Deux ans plus tard, la justice tunisienne s’est prononcée sur le sort des prévenus. L’ancien ministre de l’Environnement Mustapha Aroui, a été condamné à trois ans de prison par la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis. Trois ans de réclusion ont, également, été prononcés contre trois autres personnes. Le propriétaire de la société tunisienne responsable de l’importation des déchets italiens – en fuite – a, lui, écopé de quinze ans de prison par contumace, et un cadre du ministère de l’Environnement a été condamné à dix ans. L’ancien ministre de l’Environnement Chokri Belhassen – également suspecté d’être impliqué – a, lui, été acquitté. Ces jugements ont été prononcés en première instance.

N.J