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La BCT impose aux intermédiaires agréés la déclaration des transferts provenant de l’étranger au profit d’associations
12/03/2024 | 10:49
1 min
La BCT impose aux intermédiaires agréés la déclaration des transferts provenant de l’étranger au profit d’associations

 

Désormais, les intermédiaires agréés doivent déclarer à la Banque Centrale de Tunisie (BCT) tous les transferts financiers provenant de l’étranger au profit de personnes morales ayant la forme d’association ou d’organisation à but non lucratif. C’est ce qu’indique la circulaire n°2024-07 du 11 mars 2024 de l’autorité monétaire, signée par son nouveau gouverneur Fethi Zouhair Nouri, et qui a pris effet dès sa publication.

Ainsi, les intermédiaires agréés doivent communiquer mensuellement à la BCT via le système d’échange de données (SED), la liste de ces transferts.

Notons que la circulaire aux intermédiaires agréés n°2003-02 du 26 février 2003, relative aux transferts en provenance de l’étranger à titre de dons, aides et secours est abrogée.

 

Rappelons que les financements étrangers des associations sont dans le collimateur du chef de l’État, étant pour lui une source de financement des partis politiques et de certains complots contre l’État.

« Il faut mettre un terme au financement étranger des associations qui sert de couverture au financement des partis politiques. Personne n’a le droit de s’ingérer dans notre politique et nos choix. Nous allons organiser ce cadre pour les ONG, mais il n’est plus question de laisser les associations servir d’intermédiaires. Que cela soit clair, nous n’accepterons pas le retour en arrière parce que le peuple a rejeté [ces gens-là] », avait-il indiqué alors qu’il présidait un conseil des ministres tenu le 24 février 2022.

 

I.N. (D’après circulaire)

12/03/2024 | 10:49
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Commentaires
BOUSS KHOUK
BIEN VU et BRAVO
a posté le 13-03-2024 à 01:16
réponse à certains !! il est où le mal si on contrôle l'arrivée comme à la sortie des fonds !!! Et si ça démange certains c'est qu'ils ont le tronion assez sale .
Anton
Propagande
a posté le 12-03-2024 à 12:30
Je ne comprend pas ce circulaire, pour moi c'est de la demagogie, toute transactiin enmmanent de l'etranger passe par la banque centrale de tunisie de façon obligatoire et directe, "nous somment en tunisie sous le regime de contrôle de change par la loi", donc ce circulaire est fait pour aquiesser et dire,a Kaisoullah "nous somment aux ordres" , c'est de la koffa carracteriser !!
Pouvez vous immaginer 1 instant que les banques et assimiler peuvent recevoir un virement emmanent de l'etranger sans qu'ils le declare a,la banque centrale ? Qu'ils m'expliquent alors,comment ont calcul notre reserve de change
Arreter de jouer avec les mots et xaite votre travail de façon saine et honete la Tunisie ne s'en comportefaas quw mieux bande de lecheurs de bottes et d'assouvis !!!! Demain vous serez juger sur vos manquements et vos mensonges !!