Khaled Zribi, ancien président du Conseil d’administration de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT) et patron de l’intermédiaire en bourse CGF - dont l'actionnaire majoritaire est Swicorp de Kamel Lazaar - a été radié de toute activité boursière sur décision du Conseil du marché financier (CMF). Cette sanction, définitive et totale, est une première dans le monde boursier tunisien. 

Dans un communiqué publié mardi 30 mars 2021, le CMF a expliqué qu’un conseil de discipline avait été tenu lundi pour examiner les infractions commises par le CGF et son représentant légal. Cette décision a été prise à la suite d'une enquête de six mois menée par le CMF qui compte parmi ses membres des représentants du ministère des Finances, de la Banque centrale de Tunisie (BCT), des magistrats et des conseillers à la cour des comptes.

Étalant les détails des délits commis, le CMF a affirmé avoir décidé, à l’unanimité, d’interdire à CGF Bourse, temporairement, toute activité de négociation, d’enregistrement des valeurs mobilières et de gestion des portefeuilles individuels, et ce pendant trois mois à compter de la date de l’annonce de cette sanction disciplinaire.

M. Zribi sera, lui, privé définitivement de toute activité sur le marché financier et son approbation de directeur d’un intermédiaire en bourse lui sera retirée. 

Selon le même communiqué, une vingtaine de délits ont été imputés à CGF Bourse et à son directeur, dont notamment :

- Appropriation frauduleuse des biens d’autrui en infraction à l’article 60 de LOI N° 94-117 du 14 novembre 1994 portant sur la réorganisation du marché financier et qui stipule : « Les intermédiaires en bourse et le personnel placé sous leur autorité sont tenus au secret professionnel. Ils doivent agir avec loyauté et impartialité en assurant la primauté des intérêts de leurs clients sur leurs intérêts propres ».

- Octroi sans droit ni titre de certificats de privilège fiscal en infraction à l’article 9 du décret n°99-2773 du 13 décembre 1999 relatif à la fixation des conditions d’ouverture des « Comptes Epargne en Actions », des conditions de leur gestion et de l’utilisation des sommes et titres qui y sont déposés lequel stipule : « Aucune somme ne peut être déposée dans un compte épargne en actions, qu’après la signature de la convention prévue par le présent décret. La banque ou l’intermédiaire en bourse délivre, au titulaire du compte, une attestation pour chaque montant que ce dernier dépose dans son compte ».

- Détournement de fonds appartenant au Trésor public

- Manque de ressource humaines pour exercer les activités autorisées

- Non-respect des dispositions en vigueur en termes de lutte contre le blanchiment d’argent

N.J.