
Le chef de l’Etat Kaïs Saïed a décidé de renvoyer pour une deuxième lecture l’amendement de la loi organique 50-2015 relative à la Cour constitutionnelle adopté par l’Assemblée des représentants du peuple le 24 mars 2021.
Dans un communiqué publié par la présidence de la République, tard dans la soirée du samedi 3 avril 2021, après 23h, Kaïs Saïed explique avoir "eu recours à son droit constitutionnel en se basant sur plusieurs arguments juridiques dont le plus important est celui ayant trait aux délais constitutionnels énoncés dans le paragraphe 5 de l'article 148".
Le paragraphe 5 de l'article 148 de la Constitution tunisienne dispose : " La mise en place du Conseil supérieur de la magistrature intervient dans un délai maximum de six mois à compter de la date des élections législatives. Intervient à compter de la même date et dans un délai maximum d’un an, la mise en place de la Cour constitutionnelle ".
Le chef de l'Etat a insisté sur "l'importance du respect de la constitution, loin de toute interprétation non scientifique et non innocente", peut-on lire dans le communiqué.
Selon l’article 81 de la Constitution de la République Tunisienne du 27 janvier 2014, le président peut renvoyer le projet à l’assemblée pour une seconde lecture en motivant sa décision. Selon ce même article, les projets de lois ordinaires sont adoptés, après renvoi, à la majorité absolue des membres du Parlement alors que les projets de lois organiques sont adoptés à la majorité des trois-cinquièmes des membres.
Ainsi, l’article 81 de la Constitution dispose : " (…) À l’exception des projets de loi constitutionnelle, le président de la République peut, en motivant sa décision, renvoyer le projet à l’Assemblée pour une seconde lecture, dans un délai de 5 jours à compter :
− De l’expiration du délai de recours en inconstitutionnalité sans exercice de ce dernier, conformément aux dispositions 1er tiret de l’article 120 ;
− Du prononcé d'une décision de constitutionnalité ou de la transmission obligatoire du projet de loi au Président de la République, conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l’article 121, en cas de recours au sens des dispositions du 1er tiret de l’article 120.
Les projets de loi ordinaire sont adoptés, après renvoi, à la majorité absolue des membres de l’Assemblée, les projets de loi organique sont adoptés à la majorité des trois-cinquième des membres ".
S.T
Et il évite au pays une choura bis en lieu et place de cour constitutionnelle.
J'admire...
Mais le président cadre le GOUROU de la secte et lui dit que la cour aurait dû être créée 1 an après les premières élections législatives, passer ce délai constitutionnel, la cour n'a plus de support constitutionnel pour la créer.
Hormis la forme de la lettre de notre ROBOCOP, le contenu est à décortiquer, c'est un régal.
Tant pis, mais on aime quand il les traine dans la merde
Nendebhom ala Tounès !
Faut-il maintenant appeler à revoir la Constitution pour qu'elle stipule que la Constitution doit être installée en l'an 3042!
Je suppose que vous n'allez pas laisser passer ce commentaire comme celui qui le précède.
Vous avez de la chance d'avoir un public à 90% cons.
Et tant mieux !!!
Dictature :
Vous possédez deux vaches. Le gouvernement les emmène tous les deux et les abat. Que disent les Azlèmes ? Siedhoum !
Le plus navrant dans tout ça est que ces génies n'ont pas prévu une porte de sortie, ils étaient tellement sûrs de leur coup et de la sacralité de leur constitution qu'ils ont rendu toute possibilité d'amendement de leur chef d'?uvre quasi impossible.
Certes que Kaies SAIED n'est pas le seul spécialiste en droit constitutionnel mais il reste meilleur que le charlatan le GOUROU de la secte.
Regardez le niveau l'?gypte où est il avec dictateur.
Et regardez la Tunisie avec la soit disant démocratie
Grandiose
Chère ZOZO Zohra je vous conseille de visiter l´Egypte ..
Alli mè yè3rafch yè9oul ziddèf !
Le caire trop peuplé
Trop pauvre et trop riche
On verra
Tabrakè Allah alieh !
Et la mascarade de cette nahdha sera finie une fois pour toute.
Kaïs Saïed, s'avère l'ennemi numéro un de notre régime parlementaire et de sa Constitution. Une Constitution qu'il trahit, après en avoir profité pour être catapulté d'un retraité de l'enseignement supérieur, habitant la cité populaire d'El-Mnihla, pour accéder directement au palais de Carthage, sans la moindre expérience politique.
Un conte de fée qui se réalise pour l'archiviste des lois, Kaïs Saïed, grâce à notre vraie démocratie tunisienne et grâce à notre vrai régime parlementaire. L'Ange du peuple tunisien Monsieur "tout le monde" Kaïs Saïed, du conte Cendrillon au masculin, sur lequel on a trop compté, s'avère d'un autre gabarit de rancunes, d'avidité de pouvoir, de culture clanique, de mise-en-scènes à la fausse lettre empoisonnée, d'insatiabilité de sabotages et de sentiments de vengeance apolitique, contre le gouvernement et contre ses ministres, qu'il inculpe par son bâton magique sans preuves ni noms, ni même les causes de son refus.
Maintenant Kaïs Saïed passe à une autre vitesse de ses sabotages. Il abuse de ses connaissances professionnelles de lecture entre les lignes des textes constitutionnels, à la manière de ce que font les avocats dans les tribunaux, pour faire échec à la mise en place de la Cour constitutionnelle, dont il a lui-même peur, comme ce fut le cas avec son prédécesseur le défunt président Beji Caïd Essebsi.
Une deuxième lecture et "patati-Patata", comme si le peuple tunisien était de la débilité de son entourage rural.
L'Ange Kaïs Saïed a goûté au pouvoir. Il s'est transformé en un loup garou destructeur de la République, qu'il faut lui encadrer la folie de ses ambitions maladives, jusqu'à le mettre hors de nuisances avec son clan de la famille Abbou. Kaïs Saïed fait le malin par ses connaissances professionnelles des textes constitutionnels. Il oublie la réalité politique du pays, qui se nourrit sur les marchés, sur les infrastructures, sur l'économie et sur la paix sociale du pays. Non pas sur les virgules et sur les point-virgules dans les textes constitutionnels.
S'il y a une anomalie autour de la santé du président Kaïs Saïed, que sa Valeureuse épouse demande l'aide des spécialistes et qu'elle fasse éloigner son mari de l'emprise du couple Abbou, tant qu'il est encore temps.
Allah yostir Tounes.
"KS" et son Qalb cardiaque payeront le prix fort de leur "déviance" et leur "mensonge" d'avoir trompé les 600 milles votants qui les envoyés en enfer "l'enfer Boulitique".
Bon ramadan, la grande roue s'est arrêtée y a belle lurette dans ma Tunisie violée, martyrisée,
Corrompue par des terroristes et politiques vereux.
Le Gourou : c'est Rached Ghannouchi. Il détruit la Tunisie et tue les tunisiens.
Conclusion : tout ce qui vient de Kais Saïd est rassurant, donc à prendre,
Tout ce qui vient de Ghannouchi est mortel, donc à rejeter.
Lamentable!!! 6ans on attend cette cours et cet espèce oeuvre pour la saboter pour des fins personnels!
Wellah C'est le pire président que a eu la Tunisie!

