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SUR LE FIL
Kaïs Saïed découvre que le temps judiciaire n’est pas le temps politique
Par Marouen Achouri
03/11/2021 | 15:59
5 min
Kaïs Saïed découvre que le temps judiciaire n’est pas le temps politique

 

L’ingérence dans la justice, dans sa définition basique, est le fait de donner un ordre direct à un juge pour le contraindre, d’une manière ou d’une autre, à prononcer telle ou telle sentence. Ce procédé a été largement utilisé en Tunisie pour faire condamner des opposants politiques ou même de simples agitateurs. Le président de la République, Kaïs Saïed, porte le concept à un niveau inédit et met toute la corporation et la Tunisie devant un questionnement délicat : Est-ce que mettre en place une loi, par voie de simple décret présidentiel, incontestable devant n’importe quelle juridiction, pour « réformer » le Conseil supérieur de la magistrature, peut être considéré comme une ingérence dans la justice ?

 

Ce qui est sûr, c’est que l’ultra-président Kaïs Saïed s’en défend mordicus et répète à l’envi qu’il ne compte pas faire pression sur les juges. Mais il répète aussi, plus souvent, qu’il n’est pas du tout satisfait du rendement de la justice en Tunisie. Il ne rate aucune occasion pour faire étalage des échecs de cette justice. Une fois il évoque des juges corrompus qui détiendraient des fortunes, une autre fois il parle d’une affaire qu’il considère comme « normale » qui n’a été jugée qu’au bout de dix-sept ans de procédure. Ceux qui n’avaient pas donné d’importance à ses mises en garde répétées, du moins au niveau politique, sont aujourd’hui à Montplaisir en train de s’en mordre les doigts. Donc, faire régner cette atmosphère sur toute une corporation, faire semblant d’ignorer ses maigres réalisations comme le gel d’un juge comme Taïeb Rached et d’un procureur comme Béchir Akremi, ne peut-il pas être considéré comme une ingérence dans la justice ?

Une chose est sûre, la pression exercée par le président de la République sur les juges ne serait pas aussi forte si la justice avait émis les bonnes sentences aux bons moments. Kaïs Saïed évoque sans cesse le rapport de la cour des comptes sur les élections de 2019. Un rapport publié le 10 novembre 2020, soit il y a près d’un an, qui est devenu soudain une brûlante priorité pour le chef de l’Etat. Il s’interroge aujourd’hui sur le fait que la justice pénale n’ait pas emboité le pas à la cour des comptes pour faire condamner ses opposants politiques, en toute légalité évidemment. Il ne s’agit aucunement de réformer la justice, de raccourcir les délais de traitement des affaires ni même de faire appliquer ne serait-ce qu’une seule des recommandations de la cour des comptes comme le fait de créer une chambre de mises en accusation spécialisée dans la chose électorale. Il s’agit seulement de faire condamner le maximum de partis politiques pour démontrer, un jugement à la main, que le parlement était composé d’escrocs et qu’il a eu raison de le geler. La justice en tant que secteur, les conditions dans lesquelles les juges exercent, le fait qu’ils puissent faire l’objet de pressions ou de chantage n’intéresse nullement le patron de l’exécutif. Il est même prêt, pour étayer son propos, à faire appel à un rapport du département américain de la justice, largement repris par les médias tunisiens depuis des mois. Un rapport provenant de ces mêmes autorités américaines qu’il accusait d’ingérence il y a quelques semaines et dont il a même convoqué l’ambassadeur.

 

Du fait de son inexpérience, Kaïs Saïed s’est heurté à une réalité : le temps politique n’est pas le temps judiciaire. Face aux pressions, notamment extérieures, il se trouve dans l’obligation de renouveler une légitimité que ses actes ont du mal à soutenir. Il faut qu’il puisse justifier, encore, du coup d’Etat qu’il a commis en démontrant qu’il a le droit et la justice de son côté. Si une majorité de partis représentés au parlement se trouvent condamnés pour financement illégal ou pour d’autres délits électoraux, il pourra brandir leur scalp et prétendre avoir « épuré » la scène politique. Ce n’est certainement pas sur le social ou l’économique qu’il pourra prétendre faire de même. Par conséquent, le rapport de la cour des comptes sur les élections de 2019 est invoqué comme le Saint Graal et peut servir de base pour réaliser ce dessein. En soit, c’est une bonne chose que de faire suivre les rapports de la cour des comptes par des actes judiciaires. Encore faut-il que le président de la République n’exerce pas une telle pression sur la justice et adhère au fait que les accusés peuvent se pourvoir en appel. Il tente, coûte que coûte, de faire coller le calendrier judiciaire à son agenda politique même si cela passe par de graves entorses.

 

On peut supposer que le présidentissime Kaïs Saïed tient en haute estime les valeurs de justice et d’équité. Mais il n’a absolument aucun respect pour la justice tunisienne telle qu’elle est aujourd’hui. Il n’a eu aucun scrupule à dissoudre, d’une simple signature, l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois. Provisoire, oui, frileuse, c’est vrai, mais institution juridique quand même. Il n’a pas hésité non plus, à mettre au chômage technique le tribunal administratif, comme l’ont expliqué plusieurs juges dont Raoudha Karafi. Un acte inédit depuis que l’Etat tunisien existe. En réalité, Kaïs Saïed ne se soucie pas de justice, mais il veut voir sa justice appliquée à la lettre. Lui qui est habitué à décerner, tout seul, les trophées de la corruption ou de l’intégrité a du mal avec cette machine compliquée et lente qu’est la justice tunisienne. Non pas que celle-ci soit parfaite ou ne nécessite pas de réformes, mais il est certain que Kaïs Saïed ne s’y prend pas correctement. Il a ce chic notre président : poser les bonnes questions en y apportant les plus mauvaises réponses.

Par Marouen Achouri
03/11/2021 | 15:59
5 min
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Commentaires
Zarbout
Votre raisonnement ne me convainc point !
a posté le 04-11-2021 à 15:09
Je tiens à vous rappeler que la justice tunisienne s organise autour de deux ordres : la justice judiciaire et la justice administrative. Monsieur Kais Said n´a pas donné des ordres aux magistrats ni aux juges mais il leur a dit de reformer les canaux de transmission au sein de cet appareil complexe (ces deux ordres) pour gagner du temps dans le traitement des procédures.

Vous avez utilisé les concepts « temps judiciaire » et « temps politique » que vous n´avez même pas définis d´ailleurs. Le temps juridique tire sa source, avant tout, de la pérennité de la loi et fait référence aux dimensions temporelles de celle-ci. Ainsi, entre l'écoulement du temps dans les délais de prescriptions et les moments créateurs d'effets juridiques il y a une différence. Monsieur Kais Said veut que la gestion du temps judiciaire soit favorisée par un texte de loi qui contraint la machine judiciaire à enchainer les étapes du traitement des dossiers à un rythme soutenu et rapide. En d´autres termes, pour un procès quelconque, il s´agit de la mise en marche de la machine judiciaire d´une façon efficace ainsi que l'ensemble des acteurs qui la composent, qu'ils soient juges, greffiers, avocats, notaires, experts, policiers ou justiciables. « Le temps judiciaire est ainsi le produit de temps juridiques et de temps issus des interactions entre ces différents acteurs, mais également d'interactions entre ces acteurs et le temps juridique. »

Par contre le temps politique, il est conditionné dans le temps et tributaire d´un mandat de gouvernance et une période de législature (législatures présidentielle ou parlementaire). Dans ce contexte c´est le « temps politique » qui agit d´une façon lente sur le « temps judiciaire » par des promulgations de lois etc. Monsieur Kais Said est en train d´agir dans ce sens pour rectifier la trajectoire du « judiciaire » afin de le rendre plus efficace et plus « rentable » auprès du grand public. Ces justices judiciaire et administrative qui fonctionnent d´une manière « kafkaïenne » doivent être enfin à la hauteur et au bon service du citoyen. Fazit : Monsieur Kais Said ne vient pas de découvrir les « temps judiciaire » et « temps politique » mais il est en train de les réconcilier en agissant.

Le métier d´un journaliste exige avant tout une certaine neutralité et un certain respect pour l´autre. Faire l´érudit sournois dans ce domaine me parait un peu déplacé pour ne pas dire erroné ! Aussi bien l´intégrité morale que l´intégrité personnelle de quelqu´un quelque soit sa position doivent être respectées malgré les différences politiques personnelles.
Bien à vous
M.M.
AR
La machine infernale
a posté le 04-11-2021 à 10:37
Poser les bonnes questions pour donner les mauvaises réponses !
Et si on essaye de reformuler ces questions pour inciter les intéressés à nous répondre ?
Les intéressés d'après Mr Achouri ( et ça été pour lui toujours ainsi ) se résument à la seule personne du président et là je me demande, dans ce pays, un seul acteur ? Un seul responsable ? C'est seulement lui qui fait le beau et le mauvais temps ? Focalisation exagérée !
La machine judiciaire fonctionnait à merveille ?
On a pas besoin de le démontrer, beaucoup de juges avaient les mains liées ou directement impliqués.
Après le 25 Juillet, les magistrats, s'ils étaient unis, bien intentionnés, auraient sauté sur l'occasion pour prendre les choses en main et d'organiser en conséquence, sans attendre aucune initiative : nous avons péché pendant des décennies par manquement de devoir, nous faisons notre mea culpa en toute franchise, honnêteté, transparence et nous entamons une opération d'assainissement pour nous permettre à mieux nous organiser et répondre aux attentes du peuple, c'est ce discours de braves qui était le plus approprié.
Et je vous garantie qu'il serait applaudi et approuvé.
Le président a multiplié les mises en garde, a presque supplié les magistrats d'assumer, de bouger, de se réveiller, aucune réaction !!!
Oublions le président.
Vous êtes responsable dans une institution, vous constatez le laxisme, vous le dénoncez, une, deux, trois fois... Après ça, vous êtes dans l'obligation d'agir, de prendre les mesures adéquates pour assurer le bon fonctionnement .
Medames et Messieurs les magistrats protestent, s'indignent ( vous avez cité Me Kharafi que je trouve totalement arrogante ) , mais vous êtes réellement les premiers responsables de cette situation ! Vous êtes les premiers à blâmer. Vous n'avez essayé de faire aucun effort pour changer la donne. Et vous voulez continuer ainsi à mener tout le monde en bateau ?
Il faut bien que quelqu'un agisse dans ce pays ! Et vous réclamez qui pour le faire ? L'épicier du coin ?
Et si la justice avait assuré son boulot ? Et si les bonnes décisions étaient prises suite au rapport de la cour des comptes ?
Et si la justice a correctement réagi après chaque incident de banditisme et de défi de la loi ?
Et si la justice s'est saisi des dossiers de corruption ?
Quel légitimité à attribuer au 25 juillet et aux mesures exceptionnelles ? Aucune.
Alors, pour demander correction il faut commencer par soi-même.
Zend
Bravo
a posté le 04-11-2021 à 09:10
Si Marouen. J'adore la dernière phrase mais vous êtes encore gentil en annonçant." KS pose les bonnes questions mais apporte les mauvaises réponses."
J'aurai ajouté le mot " PARFOIS au début la phrase "
Le reste du temps KS ne pose pas les bonnes questions

DHEJ
Oh M.A tu dis...
a posté le 03-11-2021 à 22:06
"...cette machine compliquée et lente qu'est la justice tunisienne. "


Alors si tu tiens à ça, une machine nécessite l'intervention d'ingénieurs juridiques et non de réformes sauf par contre sa mise à la réforme!

Ingénieur Juridique
Mon.
Comment
a posté le 03-11-2021 à 21:10
Mr Achouri, K.S. n'est pas parfait mais fait du bon boulot même s'il ne respecte pas la Constitution, sinon on ne s'en sortira jamais, Ennahdha l'avait verrouillé et lui, il est en train de preparer son changement, il a son caractère, un peu têtu mais c'est utile pour nettoyer les écuries, il fait des progrès car il était vierge de la politique, donc patience, il faut le juger au moins après 1 an.
Yassine Manai
EXCELLENCE K S , LA TUNISIE VOUS AIME
a posté le 03-11-2021 à 18:03
A l'attention de Monsieur le président K S, bientôt le démarrage d'une Nouvelle Génération de Femmes et Hommes d'Affaires pour vous soutenir. Nous voulons également assurer votre excellence de notre présence assidue à vos cotés dans les lourdes taches que vous assumez et la noble missions dont vous a chargé la Jeunesse Tunisienne.

Yassine Manai
MFH
Rabbi yahdi.
a posté le 03-11-2021 à 17:46
On s'acharne sur K.S gratuitement, pour un oui ou pour un non. Le pays est à plat et les caisses sont parties des les poches des gens bien portants ( esshah) dont celles des Nahdhaouis. KS a fait l'essentiel, il a sauvé le pays et inversé la donne. On lui doit beaucoup déjà comme ça. D'ailleurs personne , de nos éminents économistes et politiciens n'a de solutions à proposer. Arrêtons de diaboliser le PT et mettons en place une sorte de programme pour des solutions de sortie. K.S avait contribué à arrêtér l'hémorragie, c'est déjà beaucoup. Le peuple comprend ce qui est arrivé aux Tunisiens plus que nos intellectuels. Ce n'est pas par hasard que la côte de KS ne cesse de se maintenir au sommet.
Alya
Oui MFH
a posté le à 19:41
Le peuple, les cartésiens comprennent l importance de stopper une hémorragie et surtout d empêcher sa reprise. Un intellectuel ne peut pas comprendre?