Kaïs Saïed a-t-il signé des contrats d’exploitation de pétrole avec des entreprises françaises ?

Le député et l’homme politique Safi Saïd a indiqué, ce jeudi 30 septembre 2021, lors de son passage sur les ondes d’Express Fm, que le président de la République Kaïs Saïed avait signé quatre contrats d’exploitation de pétrole avec des entreprises françaises.

Safi Saïd accuse le président de la République de favoriser la France, soulignant qu’il avait pris cette décision sans la moindre consultation préalable.

Cette déclaration a suscité une certaine polémique. Vérification faite par BN Check, il s'agit d'une intox.

En effet, après consultation du Jort n°84 du 17 septembre 2021, il en ressort qu’aucune entreprise française n’est impliquée dans les concessions d’exploitation en question. Les concessions sont les suivantes :

• une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Sidi Marzoug » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Mazarine Energy Tunisia BV » avec un taux de participation de 50% chacune
• une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Shalbia" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « OMV (Tunesien) Exploration GmbH » avec un taux de participation de 50% pour chacune.
• La concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Abir » est admise aux bénéfices des dispositions de l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002.
• La concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Bochra » est admise aux bénéfices des dispositions de l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002,   En effet, il s’agit d’une demande déposée le 2 mars 2021 à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés « Eni Tunisia B.V. », « OMV (Tunesien) Production GmbH », « ATOG Sahara Limited » ont sollicité l’admission aux bénéfices des quatre dispositions de l’article 2 de la loi n° 99-93 du 17 Aout 1999 portant promulgation du code des hydrocarbure

Les entreprises impliquées dans les quatre contrats sont :

• Mazarine Energy est une société hollandaise privée d'exploration et de production pétrolière et gazière souterraine, active en Afrique du Nord et en Roumanie

• OMV est une société d'exploration et de production autrichienne qui intervient principalement en Roumanie et en Autriche

• Eni est une société italienne privée d'hydrocarbures créée en 1953 sous la présidence d’Enrico Mattei. Elle a été privatisée en 1998. L’État italien conserve une minorité du capital

• ATOG est une société britannique privée d'exploration et de production de pétrole et de gaz, dédiée à la réalisation du plein potentiel de son portefeuille d'actifs diversifié.

D’autre part, l’article 48 du Code des hydrocarbures indique que « la concession d'exploitation est octroyée par arrêté du ministre chargé des hydrocarbures, pris sur avis conforme du comité consultatif des hydrocarbures. Cet arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne ». De ce fait, le président de la République n’intervient en aucun cas dans cette procédure.

S.H