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B.N.CHECK

Hichem Mechichi doit-il passer par l’ARP après son remaniement ?

Temps de lecture : 3 min
Hichem Mechichi doit-il passer par l’ARP après son remaniement ?


Le chef du gouvernement Hichem Mechichi a indiqué, ce samedi 16 janvier 2021, lors de la conférence de presse annonçant le remaniement, qu’il soumettra la composition de sa nouvelle équipe au vote de l’Assemblée "conformément aux dispositions de la Constitution".

 

Or, le chef du gouvernement a omis, un détail de taille. En effet, les dispositions de la Constitution n’imposent pas au chef du gouvernement de passer par l’ARP à la suite d’un remaniement.

 

Vérification faite par BN Check, Hichem Mechichi fait l'amalgame entre la constitution et le règlement de l’intérieur régissant le Parlement.

En effet, l’article 92 de la constitution dispose que « relèvent de la compétence du Chef du Gouvernement : la création, la modification, la suppression des ministères et secrétariats d’État, la détermination de leurs compétences et de leurs attributions, après délibération du Conseil des ministres. Aussi la cessation de fonction d’un ou de plusieurs membres du Gouvernement ou l’examen de sa démission… ».


Si, selon la constitution, il apparaît ainsi clairement que le chef du gouvernement est le seul habilité à nommer ses ministres, le règlement intérieur de l’ARP mentionne, quant à lui, le vote pour les remaniements ministériels. Ainsi, l'article 144 du réglement intérieur énonce que :

« Avant l’ouverture de la séance relative au vote de confiance à un membre du gouvernement, un dossier contenant un bref exposé concernant la raison du remaniement ainsi qu’une brève présentation du membre du gouvernement proposé est distribué aux membres de l’Assemblée. Si un remaniement relatif au gouvernement qui a obtenu la confiance de l’Assemblée est décidé, soit en incluant un nouveau ou plusieurs membres soit en assignant une mission à un membre qui est différente de celle pour laquelle il avait obtenu la confiance, il est nécessaire de soumettre le sujet à l’Assemblée pour demander l’obtention de la confiance. Le Président de l’Assemblée se charge de présenter brièvement le sujet de la séance. La parole est donnée au chef du gouvernement qui présente brièvement la raison du remaniement ainsi qu’une brève présentation du membre ou des membres proposés pour rejoindre le gouvernement…Le vote de confiance est effectué séparément sur chaque membre dans la mission qui lui est assignée. Pour obtenir la confiance de l’Assemblée, il est nécessaire d’obtenir l’approbation de la majorité absolue des membres » précise l’article en question.

 

 


Ainsi, même si certains chefs de gouvernement ont soumis leurs compositions au vote de l’assemblée après les remaniements, cette démarche reste une formalité non imposée par la Constitution.

 

 S.H













 


 

Votre commentaire

Commentaires
takilas
Ce fut la Tunisie.
a posté le 22-01-2021 à 15:42
Quand on se rappelle ce qu'il y a avait comme compétences lors des années soixante et soixante-dix, on ne peut que regretter la voie suivie par Feu Bourguiba afin que la Tunisie s'aligne avec les nations émergentes et développés.
Mais peine perdue les apache ont vu le contraire er se sont acharnés sur ce pays tunisien pour le ruiner et le massacrer depuis 1984 jusqu'à ce jour.
Ceux-là s'appelaient les dmadems et non pas hajl bichcou.
aldo
==== POURQUOI FAIRE ? ====
a posté le 17-01-2021 à 12:59
MADAME DANIELLE EST D'ACCORD
Tunisien
Que de cinéma !!!
a posté le 17-01-2021 à 12:20
A chacun sa lecture... Qui de la Constitution ou du règlement intérieur de l'ARP va l'emporter?
J'imagine, avec la complicité de RG, ce remaniement, même profond soit il, passera et ne soulèvera pas d'objection ou plus exactement pour ne pas soulever l'intervention bien désagréable de l'opposition et notamment du PLD, il n'y ura pas de discussion à l'ARP.
Que de cinéma jusqu'au jour où tout le troupeau de l'ARP sera renvoyé par la foule des mécontents et Dieu seul sait s'ils sont de plus en plus nombreux. Et pour cause...
DHEJ
La constitution...
a posté le à 13:16
Le vote de confiance accordé pour un gouvernement, une structure gouvernementale et un cabinet


S'il y touche et ne réclame pas de nouveau votre de confiance, ça sera de la falsification vis à vis de l'ARP.
Houcine
Ceci confirme bien la tendance.
a posté le 16-01-2021 à 21:27
Le règlement de l'assemblée est une violation de la constitution si l'on respecte la hiérarchie des juridictions et des normes juridiques.
D'où l'on peut inférer qu'encore une fois il y a eu captation de pouvoir illégitime.
Enfin, la ruse aura consisté à complexifier la glose et perdre en casuistique qui voudrait contester la lecture du cas puisque d'arbitre il n'y en a point. J'ai nommé l'autorité constitutionnelle que les maîtres en subterfuges n'ont jamais voir naître.
CQFD.
Famous Corona
Où sont ses conseillers ?!!!
a posté le 16-01-2021 à 19:45
Il est totalement hors du coup !!!
DHEJ
Oh que si
a posté le 16-01-2021 à 19:27
Toutefois il a commis une erreur..

Sa décision doit être faite après la délibération du conseil des ministres


Et c'est aussi dans l'article 92 de la constitution...



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