| 14-06-2019 22:46
cette personne est une honte
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Ghazi Chaouachi : l’amendement de la loi électorale est rejeté dans son intégralité
Ghazi Chaouachi a publié un statut ce, vendredi 14 juin 2019, assurant que le projet d’amendement de la loi électorale a été rejeté puisque le nom même du projet n’a pas obtenu les 109 voix requises.
« Après vérification, le projet d’amendement de la loi électorale est rejeté dans son intégralité dans la mesure où le nom du projet d’amendement n’a pas été adopté, alors qu’il s’agit d’une loi organique. Il est donc inutile de poursuivre le vote du reste des articles et il n’est plus possible de voter à nouveau le nom du projet, conformément aux dispositions de l’article 123 du régelement intérieur de l’ARP. Ainsi, toute programmation d’une nouvelle plénière pour la poursuite de l’examen dudit projet d’amendement est nulle », assure Ghazi Chaouachi.
Il a ajouté : « Toutefois, la partie initiatrice du projet a la possibilité de le soumettre une nouvelle fois au parlement dans un délai de trois mois ».
S.H
Commentaires (2)
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| 14-06-2019 20:04
Le bon dieu a les siens!
Le bon dieu lui appartient le pouvoir et il le pouvoit à qui il veut!
Le bon dieu lui appartient le pouvoir et il le pouvoit à qui il veut!
Pépites
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