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Fatma Mseddi attaque l’accord sur la création d’un bureau du QFD en Tunisie
29/01/2024 | 14:54
2 min
Fatma Mseddi attaque l’accord sur la création d’un bureau du QFD en Tunisie

La députée Fatma Mseddi est revenue, lundi 29 janvier 2024, sur l’examen du projet de loi portant sur la création d’un bureau pour le Fonds qatari pour le développement (QFD) approuvé en conseil des ministres.

Invitée de Zouhaier Eljiss dans l’émission Politica sur Jawhara FM, elle a affirmé que l’accord en question comportait plusieurs erreurs en termes de forme. Elle a précisé dans ce sens que les accords internationaux ne pourraient être conclus entre un Etat d’un côté et un fonds de l’autre. « C’est une humiliation pour la Tunisie que le directeur d’un fonds signe un accord avec le gouvernement », a-t-elle signalé.

Selon Fatma Mseddi, le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011 portant organisation des associations a laissé un grand vide juridique en ce qui concerne les modalités de création des bureaux des associations étrangères en Tunisie et les avantages dont elles peuvent bénéficier.

Elle a ajouté, dans ce même contexte, que les employés jouissaient, selon les dispositions du projet de loi, d’une immunité judiciaire. « Cela représente une grande menace pour l’indépendance de décision et la souveraineté de la Tunisie », a-t-elle expliqué notant que le parlement est divisé et s’oppose en majorité à ce projet de loi.

La députée a rappelé que ce projet de loi avait été signé en 2016 par l’ancien ministre nahdhaoui Zied Laadhari soulignant que le retour de ce texte a soulevé plusieurs interrogations parmi les députés.   

Cet accord porte sur l'ouverture d'un bureau pour le Fonds qatari pour contribuer au financement de projets de développement, à promouvoir les objectifs du siège, à accorder les facilités nécessaires à la mise en œuvre des projets de développement proposés au financement par le Fonds. Il s’agit aussi de définir les droits et obligations de chacune des parties, déterminer le cadre fiscal et juridique et les conditions sur la base desquelles le bureau sera ouvert.

Le projet a été refoulé à l’Assemblée plusieurs fois notamment en 2020 et 2021 après une forte opposition des députés en particulier ceux du Parti destourien libre (PDL). Le parti a dénoncé un accord colonialiste et a même déposé une plainte près le Tribunal de première instance de Tunis contre le président de l’ARP et chef d’Ennahdha, Rached Ghannouchi, pour falsification et escroquerie.

Plusieurs observateurs ont relevé des violations manifestes, dont l’illégalité pour l’État de conclure un accord international avec un organisme étatique d’un autre État. Si l’accord est quand même signé avec l’organisme on devrait alors parler d’un accord technique et non d’une convention internationale, lequel ne devrait pas, dans ce cas, être soumis au vote au Parlement.

N.J

29/01/2024 | 14:54
2 min
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Commentaires
Carthage Libre
Abir Moussi l'avait déjà mainte fois évoqué VOLEUSE du militantisme de Abir Moussi
a posté le 30-01-2024 à 12:55
Et tu faisais QUOI pendant que Abir Moussi arr^était le Parlement khwenji à cause du QFD et se faisait tabasser pour ça

Tu faisait RIEN, NADA, QUE DALLE.

Ya SARQA ; tu fais l'intéressante maintenant, pour soit disant montrer à ton Maître que c'est toi qui a "l'initiative"

RIEN ne s'oublie dans ce bas monde, crois moi....

Tu rendra des comptes un jour ou l'autre.
Svr
Elle a raison..
a posté le 29-01-2024 à 21:20
Pas d'immunité en Tunisie ni pour les tunisiens ni pour les étrangers.....personne ne veut de ce pseudo fond d'investissement qui est piloté en catimini pour les pays ennemis de la Tunisie.....
Le président et les patriotes dans ce parlement doivent dire NONNNNN.
Abir
Ra7mou 3la weldine ABIR MOUSSI faka allahou asraha
a posté le 29-01-2024 à 15:38
Tu as de la chance dans ce temps là, on ne te traite pas mouharija et tu fais du chew comme on a traité la militante ABIR MOUSSI quand elle a tout fait pour empêcher ganouchi le criminel à faire ses crimes et passer cette accord colonisateur envers notre pays !