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Tribunes
Alerte : la mauvaise gouvernance des entreprises publiques tunisiennes !
12/07/2013 | 1
min
Alerte : la mauvaise gouvernance des entreprises publiques tunisiennes !
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Par Dr. Moez JOUDI *

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.» Montesquieu, De l’Esprit des lois, 1748.


Aujourd’hui, dans une Tunisie post-révolution, il est primordial de repartir sur de bonnes bases notamment dans le domaine politique, économique et social, en insistant sur la « bonne gouvernance » comme étant une valeur cardinale qui doit être inscrite même dans notre nouvelle constitution. Mais au-delà de cet objectif suprême, il est urgent dès maintenant de réformer les systèmes de gouvernance de nos administrations publiques, de nos organisations et de l’ensemble de nos entreprises.

Transparence, éthique et compétence doivent être les mots d’ordre. Et dans ce cadre, la priorité absolue se situe au niveau de nos banques et de nos entreprises publiques qui, au-delà des changements de dirigeants, doivent subir un travail de restructuration en profondeur. Plus précisément, il faut accentuer la séparation des pouvoirs de contrôle et d’exécution, affirmer l’indépendance des organes de surveillance, œuvrer pour des processus de création de valeurs durables et partenariales, insister sur l’implication des salariés aux côtés des dirigeants et des administrateurs dans la co-construction et la mise en œuvre des systèmes de gouvernance, et garantir la qualité des prestations de services et la pérennité de l’entité publique.

Cependant et jusqu’aujourd’hui même, nous observons avec stupeur et préoccupation des abus de pouvoir et un ensemble de malversations qui touchent différents secteurs d’activités de l’économie nationale. La banque et la finance sont prioritairement concernés et leur gouvernance est défaillante du moins dans un certain nombre de structures : Conseils d’administration très mal composés (réseaucratie et consanguinité), dysfonctionnement des Comités d’audit, absence de systèmes de reporting fiables, gestion des risques défaillante, mauvaise répartition des tâches, centralisation du pouvoir, défaillance de la gouvernance opérationnelle, communication financière en manque de fiabilité et de pertinence…Tous ces éléments font en sorte que certaines de nos banques, notamment publiques, commencent à perdre la confiance de leurs clients, de leurs salariés et de l’ensemble même de leurs parties prenantes.

Le secteur des transports est également touché par cette vague de mauvaise gouvernance dans nos entreprises publiques. Des PDG trop autoritaires concentrant beaucoup de pouvoir et manquant de compétences et de visions, ont été parachutés ces deux dernières années à la tête de certaines entités publiques considérées il n’y a pas longtemps, comme étant des fleurons de l’économie nationale. Ces PDG, prônant une gestion « bonapartiste » mais surtout « partisane » au profit du parti politique dominant à qui ils ont fait allégeance, contribuent activement par leur incompétence et pour certains, par leur mauvaise foi, à détruire de la valeur dans leurs entreprises respectives à travers, notamment, des décisions hasardeuses et irrationnelles, et des stratégies de recrutement massif dont les intérêts recherchés se recoupent souvent avec les intérêts du parti au pouvoir au détriment de l’intérêt social de l’entreprise publique et de ses parties prenantes! 

A noter que les Conseils d’administration en Tunisie demeurent une sorte de « chambre d’enregistrement » qui figure dans l’organigramme d’une banque ou d’une entreprise afin de répondre à une exigence juridique, sans plus ! Aucun réel pouvoir de contrôle, aucun rôle dans la prévention et la gestion des risques, aucune participation effective dans la conception des politiques stratégiques !? Juste des réunions de forme qui se terminent généralement par des apartés ou des déjeuners « sympathiques » entre le « tout-puissant » PDG et « ses » administrateurs !
La passivité de ces mêmes administrateurs et leurs inefficacités face aux agissements frauduleux d’un certain nombre de dirigeants peu scrupuleux sont bien avérées aujourd’hui en Tunisie. Dans nos banques et nos institutions financières, les révélations sont accablantes ! Des montants faramineux de crédits et de financement sont accordés encore à des nouveaux clans selon des critères douteux. Des prises de risques excessives, un manque de transparence et une absence quasi-totale de contrôle interne, ont caractérisé et caractérisent encore le fonctionnement de nos organismes de dépôt et de crédit.

Aujourd’hui, face à ces dérives et à ces dysfonctionnements, il devient urgent de repenser la structuration et la composition des Conseils d’administration de nos banques et de nos entreprises publiques, tout en veillant à y coopter des présidents compétents et intègres ainsi que des administrateurs externes indépendants. 

En pratique, pour être efficace, un Conseil d’administration d’une entreprise publique ne doit pas être composé exclusivement d’administrateurs représentants de l’Etat !  Il doit simultanément inclure, pour des raisons d’information, des administrateurs internes, c’est-à-dire des individus qui participent quotidiennement à la vie de l’entreprise et qui disposent donc d’information spécifique. Leur rôle est d’informer les administrateurs de ce qui se passe concrètement dans l’entreprise. Cependant, cela peut suffire à contrôler l’opportunisme de certains PDG, sauf s’il y a collusion entre des administrateurs internes, externes représentants de l’Etat et ces mêmes PDG qu’ils sont chargés de contrôler. Dans ce cas, la présence au sein du Conseil d’administration, d’administrateurs externes indépendants de la direction de l’entreprise est fortement préconisée.

Toutefois, même si on peut admettre qu’il ne peut pas y avoir de composition idéale pour un « board », chaque entreprise ou chaque banque ayant ses particularités et ses spécificités, il est  important de veiller à garantir la représentativité des différentes parties prenantes et surtout à pérenniser l’indépendance des Conseils.  

Dans l’état actuel des choses, nous ne pouvons que tirer la sonnette d’alarme face à l’immobilisme et à la surdité de ce énième gouvernement de transition qui est loin d’avoir les réflexes et le savoir-faire nécessaire afin d’anticiper et d’éviter des cas de faillites retentissantes qui sérieusement, objectivement et loin de toute exagération, risquent de survenir à court-moyen terme ! Avec des critères et des normes comptables et financières bien établis, nous pouvons même recenser aujourd’hui entre 15 et 20 entreprises publiques en fortes difficultés et en quasi-faillites pour certaines !
Le plus grave, c’est que ces situations ne sont pas dues à des pertes de marchés, à une obsolescence ou à des problèmes techniques ou de rythme d’activité, mais à de vrais problèmes de gouvernance ! Quid du coupable ! Des ministères de tutelle à la tête desquels des ministres sans réelles connaissances des réalités économiques du pays et sans aucune vision ni compétence dans la sauvegarde de l’intérêt de l’Etat et de ses structures. Des raisonnements et des décisions verticales, souvent politisés, et des nominations partisanes dont l’objectif est de placer de fidèles compagnons, de poursuivre la répartition du gâteau et de profiter de certaines structures rentables, à des fins purement politiques : financement indirect, recrutement de partisans, mobilisation des infrastructures pour des intérêts propres…! Des entreprises publiques qui n’ont aucune marge de manœuvre dans leur management, qui sont « administrées » et en perte de compétitivité, et des salariés en perte de repères et de motivations que les syndicats mobilisent souvent, pour d’autres objectifs politiques ! 

Les récents événements à la STAM dénotent de cette situation tendue et dangereuse qui pourrait sérieusement dégénérer si les boîtes de pandore des autres structures s’ouvrent d’un coup !

On se pose la question d’ailleurs, où est le ministère de la gouvernance ? Que fait-il ? La gouvernance des entreprises publiques et des structures étatiques est-elle exclue de ses champs d’action ? Où sont les autres structures de contrôle et de gouvernance de l’Etat ? Jusqu’où, devons-nous continuer à observer cette chute libre ? Est-ce un passage obligé avant la privatisation de ces fleurons ? En tous les cas, la situation est grave et l’alerte est bien donnée ! Que chacun prenne ses responsabilités, notre pays est en danger et l’état de son économie, n’en est qu’une facette !


* Président de l’Association Tunisienne de Gouvernance (ATG)
Membre fondateur de l’Institut Tunisien des Administrateurs (ITA)
Administrateur de sociétés
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