C'est ça, j'ai décidé de ne pas épiloguer

J'ai bien répondu à votre interpellation d'hier. Vous avez peut être pris connaissance de ma réponse et décidé de ne pas épiloguer.
Il s'agit de l'échange que nous avons eu au sujet de l'article intitulé "Radhouane Ayara : redorer l'image des Tunisiens de l'étranger est une priorité".

Dans tous les pays du monde, enfin presque tous, on discutaille sur les lois et leurs interprétations.
Sinon aurait-on besoin d'avocats (sale race).
De plus, il est question de l'article 227 bis du code pénal TUNISIEN, alors laissons donc les Français tranquilles ... pour une fois.

Bonjour Monsieur,

La loi française n'est pas appliquée non plus le nombre de jeune fille âgée entre 13 et 15 ans même moins de 13 ans.

"Chaque année, en France, 18 000 jeunes filles à peine sorties de l'enfance tombent enceintes, malgré des années de campagnes pour le préservatif. Environ 4 500 d'entre elles mènent leur grossesse à terme, dont 500 sont âgées de moins de 16 ans. Elles étaient 10 000 il y a trente ans"

On ne peut pas comparer la France aux pays comme la Tunisie, on est très loin des comptes.


Bonne journée

-Les relations sexuelles entre un mineur de moins de quinze ans et un majeur sont interdites. L'article 227-25 du code pénal prévoit, dans ce sens, que : « le fait pour un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ou surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ».
Par conséquent, un majeur qui entretient une relation sexuelle, même consentie, avec un mineur de moins de quinze ans, commet une infraction pénale.

La peine est portée à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise par un ascendant, une personne qui a une autorité de droit ou de fait sur le mineur ou par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.

-Les relations sexuelles, librement consenties, entre un mineur de plus de quinze ans et un majeur ne sont pas érigées en infraction sauf si :

' Le majeur est un ascendant légitime ou adoptif par exemple : parents, grands-parents'
' Le majeur a sur le mineur une autorité de droit ou de fait par exemple ; oncles, tantes beaux-parents'
' Le majeur est une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions par exemple : professeur, médecin'
-Les relations sexuelles entre mineurs consentants ne sont pas prévues par la loi et ne sont donc pas interdites.
Il relève de tout ce qui précède que la position du législateur français est différente du législateur tunisien.

D'abord, il s'agit du Code Pénal et pas du Code Civil, ensuite le 222-27 aborde le sujet de "d'agression sexuelle" (Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros
d'amende.).
Dans le cas présent c'est de viol qu'il est question, et l'article 222-23 s'applique: "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence,
contrainte, menace ou surprise est un viol.
Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle."

C'était juste pour dire quelque chose...
Salut

"...C'est bien Letranger !
On s'améliore !
Encore un petit effort ..."

N'en demande pas trop, je suis au taquet question flagornerie.

Moi, je dirai que la "HONTE" elle est sur le législateur Islamiste !!!
Sue l'HARPE "musicale Islamiste" qui n'a jamais rédigé une constitution "même" du terrorisme et qui ont inventé un âne nommé "Doustouuuur" comme aime le prononcer les eunuques turques.
Article qui pue le dogme islamiste et la sauvagerie de cette secte islamiste

"son" consentement ou "sans" .....

BN : Avec le consentement de la personne mineure, donc "son"

"... et l'esprit des Tunisiens... pardon, de certains Tunisiens,..."
C'est bien Letranger !
On s'améliore !
Encore un petit effort ...