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Rejet du projet de loi sur le CSM pour vice de procédure
23/12/2015 | 19:57
1 min
Rejet du projet de loi sur le CSM pour vice de procédure

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a rejeté, pour vice de procédure, le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), adopté, en novembre dernier, par le parlement.

 

Cette décision a été prise, hier, mardi 22 décembre 2015, lors de la réunion de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, consacrée à l’examen du projet de loi sur le CSM dans sa version modifiée.

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi avait rejeté, une première fois, pour inconstitutionnalité, ce même projet dans sa première mouture adoptée, le 8 juin dernier, par l’Assemblée des représentants du peuple.

23/12/2015 | 19:57
1 min
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Commentaires (5)

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Tounsi
| 24-12-2015 21:42
Un "état" qui impose son dictat à l'état .......!!! L'indépendance de la justice oui mais la dictature des juges c'est autre chose dans un pays qui peine à trouver ses repères .

Hannibal
| 24-12-2015 07:03
Aucune ligne,aucun mot sur le malheur qui frappe nos agriculteurs qui deversent leur production de lait dans les egouts et laissent pourrir leur production de pomme de terre,avec interdiction d exporter...parlez en.

DHEJ
| 23-12-2015 21:10
Alors on ne dit pas le pourquoi pour ne pas éclairer le public!

Léon
| 23-12-2015 20:52
Pendant que vous rejetez les projets de lois en Tunisie, un projet de loi est passé aujourd'hui en France, en guise de cadeau de Noël pour les gueux que vous êtes et pour donner un gout amer à l'a3sida de cette année; car vous n'êtes ni dignes d'être arabes ni dignes d'être musulman, ni même dignes du statut de Dhimmi en occident.
Je vous l'avez dit bien avant que cela n'arrive et bien avant que le projet ne soit même évoqué. J'espère que les lecteurs de ce canard électronique me reconnaitrons cette prophétie, et ferons attentions aux autres que j'évoquais lorsque je récoltais vos moqueries et insultes de gueux de la pire espèce.
J'avais dit à tous ceux qui se croyaient nantis par leur statut binational, que le fait d'applaudir une révolution sans en subir les conséquences (juste par égo et parfois par régionalisme malgré l'expatriation), finira par les mettre par milliers dans les bateaux de retour vers la terre qu'ils auront trahi, leur mère Patrie, devenue par leurs actes un pays du tiers-monde. Leurs actes complices avec le manipulateur étranger qui ne cherche qu'à les coloniser dans une théorie du gagnant-gagnant: Moi, l'occident, je vous aide à détruire le pays florissant qui est le votre et vous, vous assouvissez vos sentiments régionalistes et haineux de fils et filles de bonnes en quête de "justice sociale" que vous avez fortement tendance à confondre avec "Justice Divine", maudissant le sort que Dieu vous a donné de naître moins bien nantis que ceux que vous enviiez, et certainement plus vils car vous êtes, sans vous en rendre compte, et malgré vos hijab et vos barbes, vos diplômes et votre argent, vos réussites personnelles, l'échos même de Satan (rien n'est dû au hasard; tout a une explication dans la vie).
Aujourd'hui, en ce grand jour, la France Libre, aux citoyens Libres, vous a infligé la leçon de votre vie. Même si ce Pays, cette Nation, ce centre Mondial, a souvent "joué" avec les intégristes (dont tous les ministres et chefs de cabinets nahdahouis et CPRistes), le peuple a été respecté et les politiques ont pris peur. Aujourd'hui en France, vient d'être voté la déchéance de nationalité pour tous les bi-nationaux que la France juge dangereux pour ses intérêts. Pas seulement les terroristes, mais TOUS.
UNE HUMILIATION SANS PRÉCÉDENT DANS L'HISTOIRE DES GUEUX QUE VOUS ÊTES. Une humiliation qui va peut-être bien me décider à quitter la France. Car toute personne Digne, peuple indigne, n'attend pas qu'on lui montre la porte.
Vous êtes la pire des races que la terre ait jamais porté et votre MERDOLUTION n'a pas fini d'arroser le monde de décisions de ce type. Décision contre laquelle ceux que vous appelez les Azlem, auraient répondu fermement.
Voilà qu'aujourd'hui un immigré israélite et de surcroit raciste (vidéo sur le "pas assez de blancs"), un premier ministre de France, séfarade d'Espagne, dont l'ascendance fut tenue en respect pendant huit siècles par nos ascendants, vient aujourd'hui mettre à la porte les barbars que vous êtes. Peuplade connue pour ses trahisons, de saleté et surtout son besoin vital d'anarchie.
Peuplade! sous-peuple! Je me demande comment dans les contrées que vous habitez il y eut un jour un Bourguiba ou un Ben Ali. Ou un Léon.
Léon, Min Joundi Tounis AL Awfiya;
VERSET 112 de lA SOURATE des ABEILLES.

Patriote
| 23-12-2015 20:45
Faire l'effort d'éclairer un peu plus vos lecteurs sur les raisons de ce rejet, en leur indiquant par exemple ce que l'Instance Provisoire juge contraire à la procédure , est à ce point hors de votre portée ? !