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Cinq articles de la Loi de finances 2016 rejetés pour inconstitutionnalité
23/12/2015 | 15:08
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Cinq articles de la Loi de finances 2016 rejetés pour inconstitutionnalité
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L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois a rejeté 5 articles de la Loi de finances 2016, et ce, pour cause d’inconstitutionnalité, selon une dépêche de la TAP publiée ce mercredi 23 décembre 2015.

 

Il s’agit, en effet, des articles 46, 59, 60, 64 et 85. Ces derniers ont été retransmis au président de l’ARP pour les réexaminer à nouveau.

 

E.Z.

23/12/2015 | 15:08
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Commentaires (10)

Commenter

TMT
| 23-12-2015 23:31
Ce n'est qu'une lecture différente de part et d'autre et l'opposition n'a fait que son devoir et c'est son droit
Il ont fait opposition sur dix articles ils ont eu raison sur cinq
C'est ça la démocratie
Maintenant,je pense qu'il faut s'habituer à ce genre de différents lors de l'établissement des lois à venir en conformité avec la constitution qui,il faut pas l'oublier,a prévu une instance pour ce faire

Jilani
| 23-12-2015 18:12
Voilà une bonne nouvelle et qui montre que la Tunisie peut être sauvée de ces **** qui ont pris le pouvoir. Et pour ce ministre naïf qui pense ce qui se fait au Maroc peut passer en Tunisie et et qui est entouré des hommes d''affaire **** et de la famille essebsi.

Amine
| 23-12-2015 17:36
Après la scission du Nidaa et le départ de Mohsen Marzouk, le rejet des articles anticonstitutionnels proposés par l'alliance diabolique au pouvoir.
C'est une bonne nouvelle, cela prouve que 1) les prévisions de l'électorat du front populaire quant à la réalité du Nidaa étaient justes, 2) les institutions en Tunisie ne sont pas totalement acquises au pouvoir nidao-islamiste qui essaie de s'accaparer l'État.

Pour le futur, il faut consolider cette réalité politique par une bonne cour constitutionnelle solide, il faut renforcer l'opposition laïque du FP contre celle de Marzouki et compagnie, continuer le combat contre les atteintes aux droits de l'homme, et laisser les magouilleurs et corrompus du Nahdha-Nidaa fricoter tout seuls.

badreddine
| 23-12-2015 17:34
A vous entendre on a l impression que la cour constitutionnelle telle que vous la concevez ne saurai autre que un bras d'execution pour la politique des majoritaires....peu importe le respect de la constitution et les droits pour les quels des gens sont morts....Hitler est venu ainsi...

Patriote
| 23-12-2015 17:14
Pourriez-vous communiquer un lien d'accès à la dite loi de finances 2016 ?

Je vous fais par ailleurs observer que c'est votre article qui parle de projet de loi de finances !

BN: Rectifié. Concernant la loi de Finances 2016, elle n'est toujours pas rendue publique.

L.S
| 23-12-2015 16:45
Il faut accélérer de mettre en place tous les organes de contrôle ( cours constitutionnelle,...) pour protéger les recours de l'opposition ( voix des minoritaires dans l'ARP).

CITOYEN TUNISIEN
| 23-12-2015 16:42
Les politiques( hommes, femmes)Tunisiens sont corrompus, la corruption n'a jamais prospérées avec autant de complaisance et de sérénité que depuis que les illuminés ont pris le pouvoir en 2013. Ce ramassis de politiques qui n'a jamais accepté la parité homme femme s'est accaparé de ce sujet en mettant devant la scène politique des godillots enturbannées et voilées incultes dans cette assemblée. Leur tentative pour inscrire la complémentarité homme femme dans le marbre a échoué pour l'instant, mais ne vous en faites pas ce n'est que partie remise.

Patriote
| 23-12-2015 16:40
Nous sommes et resterons toujours aussi précis !

Je me demande comment cette Instance Provisoire a fait pour annuler l'article 85 d'une loi qui n'en compte que 75 !!!

http://www.businessnews.com.tn/bnpdf/Projet-de-Loi-de-finance-2016.pdf

BN : Il s'agit de la loi de finances 2016 dans sa version finale et non pas du projet de loi que vous postez

Forza
| 23-12-2015 16:35
"sans travail" ne serait surement pas a saluer.

Forza
| 23-12-2015 16:23
Les mécanismes de la démocratie commencent a fonctionner. Des députés de l'opposition du FP, du Tayar, du CPR, du mouvement du peuple et d'autres ont travaillé ensemble pour présenter ce recours a l'instance provisoire et cette dernière a fait sans travail et n'a pas rejeté le recours. Le gouvernement doit maintenant retravailler le projet de loi et faire une consultation avec l'opposition car la majorité de Nidaa et Nahdha ne suffit pas pour faire tout ce qu'on veut sans contrôle.
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