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La loi antiterroriste est officiellement organique, Ben Salah obtient gain de cause
18/08/2014 | 1
min
La loi antiterroriste est officiellement organique, Ben Salah obtient gain de cause
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La séance plénière pour l’examen du projet de loi antiterroriste s’est tenue aujourd’hui lundi 18 août 2014, à l’Assemblée nationale constituante avec une heure de retard car absence de quorum (seulement 36 députés étaient présents). La séance a été reportée à 15h30, heure à laquelle 127 élus étaient présents. Ces derniers ont débattu dans un premier temps de la problématique de l’absentéisme des députés et de la liste de leurs noms publiée par la presse.

Passage au vote, ensuite, de l’amendement consensuel pour changer le caractère de la loi antiterroriste numéro 9/2014 d’organique à ordinaire. L’amendement a été rejeté avec 82 voix pour, 36 voix contre et 16 abstentions. Après de multiples échanges entre les députés et la vice-présidente de l’ANC, Mehrezia Laâbidi, les élus sont passés au vote de l’amendement du titre du projet de loi 9/2014 proposé par le gouvernement.  L’amendement a été adopté avec 110 voix pour, 18 voix contre et 30 abstentions.

A noter que certains députés ont rejoint l’hémicycle en retard, de ce fait, au premier passage au vote, il a été enregistré la présence de 134 élus et au deuxième 158 élus. Deux des députés ont été autorisés par Mehrezia Laâbidi à voter à main levée en cours de vote, ce que certains députés ont contesté. La séance plénière a ensuite été levée pour la prière.

Na. B
18/08/2014 | 1
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