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Tunisie – Marzouki promulgue la loi électorale
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Dans un communiqué rendu public en date du 26 mai 2014, le président de la République, Moncef Marzouki a signé la loi organique relative aux élections et aux référendums,, et ce, en application des articles 148 de la nouvelle constitution, 11 bis de la loi constitutive portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics et 23, 24 et 25 de la loi sur l’instance provisoire contrôlant la constitutionnalité des lois.
Ce projet de loi sera transmis à la présidence du gouvernement pour sa publication au journal officiel.
Ce projet de loi sera transmis à la présidence du gouvernement pour sa publication au journal officiel.
M.E.Z
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