Dernières news
Le parquet militaire se pourvoit en cassation sur l'ensemble des jugements prononcés samedi
{legende_image}
Le procureur militaire a décidé officiellement, le 14 avril 2014, de se pourvoir en cassation concernant tous les jugements émis par la cour d'appel militaire le samedi 12 avril.
Ce pourvoi implique que pour l'ensemble des jugements, le verdict en cassation pourrait conduire au maintien de la peine en appel ou à son aggravation. Pour ce qui est du pourvoi en cassation de Ali Seriati, une fois l'affaire renvoyée devant la cour d'appel en cas de jugement favorable de la cour de cassation, sa peine ne peut qu'être maintenue ou allégée. Par ailleurs, l'avocat des directeurs généraux du ministère de l'Intérieur ne se pourvoira pas en appel.
Ce pourvoi implique que pour l'ensemble des jugements, le verdict en cassation pourrait conduire au maintien de la peine en appel ou à son aggravation. Pour ce qui est du pourvoi en cassation de Ali Seriati, une fois l'affaire renvoyée devant la cour d'appel en cas de jugement favorable de la cour de cassation, sa peine ne peut qu'être maintenue ou allégée. Par ailleurs, l'avocat des directeurs généraux du ministère de l'Intérieur ne se pourvoira pas en appel.
M.G
sur le fil
Dans la même Rubrique
Commentaires
Pépites
Au pinacle de l’entropie
05/05/2024
14
Réussir l’exploit d’échouer sur tous les plans
05/05/2024
15