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ANC : Examen de la loi électorale article par article
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L’Assemblée nationale constituante a débuté le débat, lundi 7 avril 2014, sur le projet de loi électorale qui définira la tenue des prochaines élections législatives et présidentielles avant la fin de l’année 2014.
Rappelons que l’examen de la loi électorale avait pris un retard important et ce en raison de dissidences quant aux dispositions de l'instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi.
A cet effet, les députés de l’ANC se sont accordés, suite à l’examen du projet de loi se rapportant à la création de l’instance provisoire contrôlant la constitutionnalisation des lois, sur l’examen de la loi électorale article par article. Le vote a eu lieu lors de la session plénière de ce mardi 8 avril 2014, ayant comme résultat : 122 députés pour l’examen article par article, 1 député contre et 0 abstentions.
Rappelons que l’examen de la loi électorale avait pris un retard important et ce en raison de dissidences quant aux dispositions de l'instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi.
A cet effet, les députés de l’ANC se sont accordés, suite à l’examen du projet de loi se rapportant à la création de l’instance provisoire contrôlant la constitutionnalisation des lois, sur l’examen de la loi électorale article par article. Le vote a eu lieu lors de la session plénière de ce mardi 8 avril 2014, ayant comme résultat : 122 députés pour l’examen article par article, 1 député contre et 0 abstentions.
I.L.
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