De nouvelles poursuites pénales pour diffamation, engagées contre la professeure d’université Raja Ben Slama et la bloggeuse Olfa Riahi, supposées avoir calomnié des hauts responsables, soulignent la nécessité de mettre fin à la criminalisation de la diffamation en Tunisie. Les accusées risquent jusqu’à deux ans de prison pour avoir exposé publiquement les actions, présumées répréhensibles, du ministre des Affaires étrangères et du rapporteur général de la constitution à l’Assemblée nationale constituante.
Les autorités tunisiennes devraient amender de toute urgence la loi nationale sur la diffamation pour la faire conformer aux normes internationales régissant la liberté d’expression, selon un communiqué publié mercredi 20 mars 2013 par Human Rights Watch (HEW). Ces normes soutiennent notamment que la diffamation doit être envisagée comme une affaire civile, et non pas comme un crime passible de prison. Ils posent aussi que les personnalités publiques, tout en ayant le droit de protéger leur réputation, devraient davantage tolérer la critique que les simples citoyens.
«Les lois pénales régissant la diffamation tendent à brimer la liberté d’expression et vont à l’encontre de l’intérêt public en dissuadant les gens de dénoncer la corruption ou d’autres conduites répréhensibles des dirigeants», explique Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch dans ce même document, ajoutant qu’ «il est grand temps que la Tunisie relègue aux oubliettes de l’Histoire sa législation pénale répressive en matière de diffamation.»
Ainsi, si mesdames Riahi et Ben Slama sont reconnues coupables, elles pourraient écoper de peines allant jusqu’à six mois d’emprisonnement, en vertu d’une disposition du code pénal qui criminalise la diffamation, voire de deux ans si elles étaient jugées coupables d’avoir imputé à tort des faits illégaux à un fonctionnaire, souligne HRW.
L’article 245 du code pénal définit la diffamation comme «toute allégation ou imputation publique d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps constitué.» L’article 247 prévoit une peine allant jusqu’à six mois de prison et une amende de 240 dinars pour la diffamation d’un individu ou d’une institution publique (corps constitué) ; l’article 128 permet d’infliger jusqu’à deux ans de prison à toute personne reconnue coupable d’avoir imputé à un fonctionnaire public des faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité.
«Il est choquant que les autorités judiciaires de Tunisie continuent à engager, contre des blogueurs et autres citoyens, des poursuites pénales pour diffamation qui pourraient les envoyer en prison, et ce pour avoir exercé leur droit à s’exprimer librement», considère M. Goldstein, soulignant que «les Tunisiens ont clairement indiqué que ces pratiques ne devaient plus faire partie de leur avenir».
Poursuivre quelqu’un pénalement parce qu’il a critiqué les dirigeants de l’Etat de façon pacifique viole le droit international et les principes s’appliquant aux droits humains. Les responsables ont le droit de protéger leur réputation, et donc de se prémunir contre la diffamation, mais en tant qu’individus ayant cherché à jouer un rôle dans les affaires publiques, ils devraient avoir une plus grande tolérance à la critique que les citoyens ordinaires. Cette distinction sert l’intérêt public, puisqu’elle tend à empêcher ceux qui sont en position de pouvoir d’utiliser la loi pour dissuader ou punir leurs détracteurs ou bien ceux qui voudraient exposer des malversations publiques, et elle favorise le débat public sur les questions de gouvernance et d’intérêt commun, précise le communiqué de Human Rights Watch.
«L’Assemblée nationale constituante a une responsabilité cruciale pour protéger et entretenir le droit à la libre expression, qui était si cruellement étouffé, pendant les années précédant le soulèvement de 2011, via la criminalisation de la diffamation», observe M. Goldstein. Pour lui, «la Tunisie devrait amender toutes les dispositions du code pénal qui pourraient être utilisées par des hommes de pouvoir ou des procureurs afin d’étouffer les critiques ou les divergences d’opinion et de restreindre le débat public».
