Le président de la République Kaïs Saïed a reçu aujourd’hui, mercredi 6 mars 2024 la ministre de la Justice Leila Jaffel au palais de Carthage.
D’après un communiqué publié par Carthage, ce soir à 23h28, le président a donné ses instructions pour « que la justice tranche rapidement dans plusieurs dossiers en suspens depuis des années et concernant des affaires d’assassinats politiques ou de corruption ».
Le chef de l’Etat a rappelé, par ailleurs, la nécessité d’amender les articles 96 et 97 du code pénal « afin que ceux qui veulent porter atteinte aux citoyens et entraver les intérêts de l’Etat ne trouvent pas de prétexte dans ces deux articles de loi ».
« Que de projets ou de services ont été sabotés dans bien des cas, non pas par peur de l’article 96 mais pour des motivations politiques », a-t-il affirmé.
L’article 96, rappelons-le, dispose ce qui suit : « Est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende égale à l'avantage reçu ou le préjudice subi par l'administration tout fonctionnaire public ou assimilé, tout directeur, membre ou employé d'une collectivité publique locale, d'une association d'intérêt national, d'un établissement public à caractère industriel et commercial, d'une société dans laquelle l'Etat détient directement ou indirectement une part quelconque du capital, ou d'une société appartenant à une collectivité publique locale, chargé de par sa fonction de la vente, l'achat, la fabrication, l'administration ou la garde de biens quelconques, qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l'administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation de l'avantage ou de préjudice précité ».
Il est fortement critiqué et de nombreuses parties appellent, depuis des années, à sa révision estimant qu’il bloque l’administration.
L’amendement de l’article 411 du code du commerce relatif aux chèques sans provision a aussi été abordé, soulignant qu’il sera soumis bientôt au conseil des ministres avant son passage devant le parlement.
L’article 411 du Code du Commerce dispose : « Est puni d’un emprisonnement pour une durée de cinq ans et d’une amende égale à quarante pour cent du montant du chèque ou du reliquat de la provision à condition qu’elle ne soit pas inférieure à vingt pour cent du montant du chèque ou du reliquat de la provision, celui qui a soit émis un chèque sans provision préalable et disponible ou dont la provision est inférieure au montant du chèque, soit retiré après l’émission du chèque tout ou une partie de la provision, soit fait opposition auprès du tiré de le payer en dehors des cas prévus à l’article 374 du présent code du Commerce ».
D’un autre côté, le président Saïed a abordé avec la ministre de la Justice sa rencontre avec son homologue libanais rappelant les échanges et le soutien entre les deux pays.
R.B.H
