Les négociations avec l'Union européenne concernant l’Open sky ont commencé en 2007 et l’accord protocolaire a été signé en 2017, et devait entrer en vigueur en mars ou avril 2018.

Mais les inquiétudes sur la capacité concurrentielle de la compagnie aérienne tunisienne Tunisair, ont conduit à perturber son entrée en vigueur pendant des années. Le retard dans la mise en œuvre de l'accord n'est pas seulement dû à la question de la concurrence entre le transporteur tunisien et les autres compagnies aériennes, mais également à un certain nombre d'autres facteurs.

Parmi ces facteurs : la crise du Covid-19 qui a commencé en 2020, et le retrait du Royaume-Uni de l’union européenne, le Brexit qui a eu lieu en 2020 aussi.  

La signature de l’accord

La ministre du Tourisme Salma Elloumi, avait annoncé la signature de l'accord Open Sky avec l'Union européenne le lundi 11 décembre 2017. Elle avait souligné que cet accord contribuerait à stimuler le tourisme en Tunisie et à encourager l'arrivée de touristes dans le pays.

Elle a déclaré : « Il n'y a aucune raison de craindre l'application du ciel ouvert, d'autant plus que tous les pays concurrents de la Tunisie l'ont mis en œuvre depuis longtemps en raison des avantages qu'il offre au tourisme et à son développement. »

Tout en ajoutant qu’il n’y a : « aucune crainte pour la compagnie aérienne nationale, d'autant plus que l'aéroport de Tunis-Carthage sera exclu de cet accord pendant une période de cinq ans, ce qui sera utilisée pour renforcer Tunisair et améliorer sa compétitivité ».

Pour sa part, le président de la fédération tunisienne des agences de voyages (Ftav) à l'époque, Mohamed Ali Toumi, a estimé au moment de la signature, qu'il était logique pour la Tunisie de signer l'accord ciel ouvert, car il contribuerait à l'arrivée de compagnies aériennes à bas prix en Tunisie, ce qui augmenterait le nombre de visiteurs, en particulier parmi les jeunes à faibles ressources financières. Il a mis en garde contre la signature de cet accord aux dépens de Tunisair, ce qui serait une catastrophe, selon ses propres termes.

Il a considéré que l'exception de l'aéroport international de Tunis-Carthage et sa mise à la disposition de Tunisair pendant cinq ans étaient une mesure positive pour préserver la compagnie, dont l'importance est mise en évidence lors de l'ouverture de nouveaux marchés qui ne peuvent être assurés que par la compagnie nationale.

Position du président Kaïs Saïed

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu vendredi 30 juin 2023, au palais de Carthage, Rabie El Majidi ministre du Transport, et Khaled Chelly, PDG de la compagnie aérienne Tunisair.

Lors de la rencontre, les discussions ont porté sur le programme de sauvetage de cette entreprise publique « qui fut pendant de nombreuses années l'une des plus florissantes de ce secteur avant d'être rongée par la corruption, tout comme de nombreuses autres institutions », indique un communiqué de Carthage.

Le président de la République a souligné la nécessité de rétablir la gloire de Tunisair et d'éliminer les causes qui ont conduit à son déclin, « en tenant pleinement pour responsables ceux qui ont voulu sa faillite afin de la céder ultérieurement, comme cela s'est produit pour un certain nombre d'institutions et d'entreprises publiques ».

Le chef de l'État a également insisté sur le fait que « le ciel doit être ouvert aux avions tunisiens et non envahi par des avions qui ne laissent pas de place aux nôtres dans leurs essaims », une référence à son refus de l’Open Sky.

Le président de la République s’est également penché sur la nécessité d'améliorer les services au sol et en l'air, rappelant que Tunisair était, pendant de nombreuses années après sa création, à la pointe des compagnies aériennes mondiales. Ainsi, selon le communiqué de Carthage le président de la république ne semble pas apprécier l’accord de l’Open Sky, ce qui a retardé sa mise en œuvre malgré la signature qui date de 2017.

Le Maroc est le seul pays maghrébin à signer l’accord de l'Open Sky. En mai 2005, la Commission européenne a entamé des négociations avec le Maroc en vue de conclure un accord Ciel Ouvert. Après cinq rounds de négociations, le Maroc a signé un accord Ciel Ouvert avec l'Union européenne, marquant le premier accord aérien de l'UE avec un pays non européen.

Open Skies Treaty

Il ne faut pas confondre entre le traité de l’Open Sky commercial et le traité Ciel ouvert traduit en anglais : Treaty on Open Skies. Ce traité qui est entré en vigueur le 1er janvier 2002, compte actuellement 34 pays membres. Il a établi un programme d'observation aérienne non armée sur l'ensemble du territoire des pays participants. Ce traité s'engage à promouvoir la compréhension mutuelle et la confiance en accordant à tous les membres, quelle que soit la taille de leur pays, un rôle direct dans la collecte d'informations sur les forces militaires et les activités qui les concernent. Ce traité des Cieux Ouverts est l'une des initiatives internationales les plus importantes et les plus larges à ce jour, favorisant l'ouverture et la transparence des forces et des activités militaires.

Le concept de surveillance aérienne mutuelle a été proposé par le Premier ministre soviétique Nikita Khrouchtchev lors de la Conférence de Genève de 1955, présidée par le président américain Dwight D. Eisenhower ; cependant, les Soviétiques ont immédiatement rejeté ce concept et il est resté gelé pendant des années. Le traité a finalement été signé en 1989 en tant qu'initiative du président américain (et ancien directeur de la CIA) George H.W. Bush. Après cela, le traité a été discuté par les membres de l'OTAN et du Pacte de Varsovie, et il a été signé à Helsinki, en Finlande, le 24 mars 1992.

Le 21 mai 2020, les États-Unis annoncent leur retrait, ce dernier devant prendre effet six mois plus tard. Le 15 janvier 2021, la Russie annonce également son retrait.

Selon ce traité, chaque État membre doit accepter de recevoir un nombre prédéfini de vols d'observation, ce que l'on appelle le quota passif, et il a le droit de réaliser au maximum le même nombre de vols d'observation, ce que l'on appelle le quota actif. L'État observé doit être informé au moins 72 heures à l'avance de l'intention de l'État observateur de réaliser un vol d'observation.

R.A.