La Commission européenne a proposé, lundi 3 mai 2021, que les Etats membres assouplissent les restrictions actuelles des déplacements non essentiels vers l'UE afin de tenir compte de l'état d'avancement des campagnes de vaccination et de l'évolution de la situation épidémiologique mondiale, lit-on dans un communiqué daté du même jour.
La commission propose d'autoriser l'entrée dans l'Union européenne (UE) pour des motifs non essentiels, non seulement de toutes les personnes provenant de pays dans lesquels la situation épidémiologique est bonne, mais aussi de toutes celles qui ont reçu la dernière dose recommandée d'un vaccin autorisé par l'UE.
Cette autorisation pourrait être étendue aux vaccins homologués au titre de la procédure d'inscription sur la liste d'utilisation d'urgence de l'OMS. En outre, la commission propose de relever, en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique dans l'UE, le seuil lié au nombre de nouveaux cas de Covid-19 utilisé pour établir une liste de pays à partir desquels tous les déplacements devraient être autorisés. Cela devrait permettre au Conseil d'élargir cette liste.
Dans le même temps, l'apparition de variants préoccupants du coronavirus requiert une vigilance constante. Par conséquent, en contrepartie, la commission propose un nouveau mécanisme de «frein d'urgence», qui devra être coordonné au niveau de l'UE et qui limitera le risque d'entrée de ces variants dans l'UE. Ce mécanisme permettra aux Etats membres de prendre des mesures rapides et temporaires pour limiter au strict minimum tous les déplacements en provenance des pays touchés, et ce pendant le temps nécessaire à la mise en place de mesures sanitaires appropriées.
Concrètement, la commission propose que les Etats membres autorisent l'entrée dans l'UE des personnes ayant reçu, au moins 14 jours avant leur arrivée, la dernière dose recommandée d'un vaccin bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché dans l'UE. Les Etats membres pourraient également étendre cette possibilité aux personnes ayant reçu un des vaccins homologués au titre de la procédure d'inscription sur la liste d'utilisation d'urgence de l'OMS. En outre, si les Etats membres décident de lever l'obligation de présenter un test PCR négatif et/ou de subir une quarantaine pour les personnes vaccinées sur leur territoire, ils devraient également renoncer à ces exigences pour les voyageurs vaccinés en provenance de pays tiers.
La mise en œuvre de cette mesure devrait être facilitée une fois que le certificat vert numérique sera opérationnel, conformément aux règles proposées par la Commission le 17 mars dernier. En particulier, les voyageurs devraient être en mesure de prouver leur statut de vaccination au moyen d'un certificat vert numérique délivré à titre individuel par les autorités des Etats membres, ou d'un autre certificat reconnu comme équivalent en vertu d'une décision d'adéquation de la commission.
Jusqu'à ce que le certificat vert numérique soit opérationnel, les Etats membres devraient être en mesure d'accepter des certificats de pays tiers fondés sur le droit national, en fonction de la capacité de vérifier l'authenticité, la validité et l'intégrité du certificat et de déterminer s'il contient toutes les données pertinentes.
A cette fin, les États membres pourraient envisager de créer un portail qui permette aux voyageurs de demander la reconnaissance d'un certificat de vaccination délivré par un pays tiers comme preuve de vaccination fiable et/ou la délivrance d'un «certificat vert numérique».
Les enfants, qui sont exclus de la vaccination, devraient pouvoir voyager avec leurs parents vaccinés s'ils sont munis d'un test PCR Covid-19 négatif effectué au plus tôt 72 heures avant l'arrivée. Dans ces cas, les Etats membres pourraient exiger un test de dépistage supplémentaire après l'arrivée.
Pour rappel, la Tunisie a été retirée de la liste des pays admis sur le territoire de l’Union européenne, en octobre 2020. Une restriction, qui concerne aussi d’autres pays, et qui intervient suite à l’aggravation de la situation épidémiologique. Seuls les voyages nécessaires sont autorisés.
D’après communiqué
