La ministre de la Justice par intériem Hasna Ben Slimane a affirmé, dans son intervention lors de la plénière d’aujourd’hui lundi 22 mars 2021, que le gel des biens du président déchu Zine El Abidine Ben Ali et de sa famille, accusés notamment de transferts illégaux de fonds à l'étranger, au Canada avait été prorogé de cinq ans.
Le ministère avait transféré le dossier de prorogation du gel des avoirs au chargé du contentieux de l'Etat qui l’a déféré aux autorités canadiennes, d'après Hasna Ben Slimene. "Cette prorogation de cinq ans a pour but d’accorder plus de temps aux autorités tunisiennes pour assurer la restitution des biens à la Tunisie", a-t-elle précisé.
Les délais du gel des biens expirent tous les cinq ans, il suffit de présenter une nouvelle demande justifiée par un dossier pour bénéficier de cinq autres années.
I.M.
Le gel des avoirs de Ben Ali au Canada prorogé de cinq ans
La ministre de la Justice par intériem Hasna Ben Slimane a affirmé, dans son intervention lors de la plénière d’aujourd’hui lundi 22 mars 2021, que le gel des biens du président déchu Zine El Abidine Ben Ali et de sa famille, accusés notamment de transferts illégaux de fonds à l'étranger, au Canada avait été prorogé de cinq ans.
Le ministère avait transféré le dossier de prorogation du gel des avoirs au chargé du contentieux de l'Etat qui l’a déféré aux autorités canadiennes, d'après Hasna Ben Slimene. "Cette prorogation de cinq ans a pour but d’accorder plus de temps aux autorités tunisiennes pour assurer la restitution des biens à la Tunisie", a-t-elle précisé.
Les délais du gel des biens expirent tous les cinq ans, il suffit de présenter une nouvelle demande justifiée par un dossier pour bénéficier de cinq autres années.
Comme disait feu Kadhafi. Oui toz dans cette décision. Dix ans déjà (10) et rien n'a été fait. D'ici cinq ans rien ne sera fait non plus car beaucoup n'ont pas intérêt à ce que cet argent revienne au pays allez savoir pourquoi? Donc taw tadhrboulou 3atayara pendant cinq ans encore.
dix ans et les autorités tunisiennes n'ont rien récupéré on prolonge 5 ans entre temps l'argent dort et profite aux banques étrangères il arrive une date ou les autorités étrangères autorisent le déblocage comme les autorités suisses si les autorités tunisiennes présentent un dossier juridique bien ficelé pour que la justice du pays étranger prononce un jugement en faveur de la Tunisie